(BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/8 du 15 septembre 2009)
NOR : SASP0916101C
Résumé : la présente circulaire a pour objectif de rappeler les mesures à mettre en oeuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades en cas de sécheresse ou de canicule. Elle organise une enquête auprès de l’ensemble des DDASS pour disposer d’informations à l’échelon central sur les effets de la sécheresse sur l’eau de la distribution publique. Des mesures particulières sont également mentionnées en cas de présence de centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE).
Mots clés : sécheresse, canicule, contrôle sanitaire, eaux, baignades, effluents, CNPE, EDF, amibes.
Références :
Code de la santé publique, en particulier les articles R. 1321-1 et suivants ;
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d’effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d’eau des installations nucléaires de base ;
Arrêté du 22 juillet 2006 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d’eau des centrales de production d’électricité ;
Circulaire DGS/SD7A no 2005-305 du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade en période de sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de l’eau ;
Circulaire DGS/SD7A n° 2003-398 du 14 août 2003 relative au contrôle sanitaire de la qualité des eaux situées en aval des points de rejet des effluents liquides des centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’Electricité de France (EDF).
Texte abrogé : circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-243 du 22 juillet 2008 relative aux mesures à mettre en oeuvre pour les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignades au cours de la période de sécheresse et de canicule.
Annexe : tableau-bilan relatif aux problèmes de qualité de l’eau engendrés par la sécheresse et la canicule sur la qualité de l’eau distribuée.
Le ministre de la santé et des sports
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ;
Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]).
Par circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-243 du 22 juillet 2008, je vous ai demandé de m’adresser périodiquement des informations sur les problèmes de quantité et de qualité d’eau engendrés par les conditions climatiques. A l’issue de la période estivale 2008, des informations m’ont été transmises pour cinquante-trois départements, indiquant qu’une cellule préfectorale de suivi avait été mise en place pour treize d’entre eux en raison des conditions météorologiques particulières. Aucun département n’a signalé de problèmes de qualité d’eau engendrés par les conditions météorologiques particulières.
La présente circulaire vise à reconduire ces instructions pour la période estivale 2009 : elle rappelle ainsi les mesures à mettre en oeuvre en période de sécheresse d’une part et les modalités de remontée des informations pour l’ensemble des DDASS d’autre part. Des mesures particulières sont mentionnées en cas de présence de centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE)
I. Mesures générales à mettre en oeuvre en cas de sécheresse
Un état de sécheresse climatique influe sur les débits de certains cours d’eau et sur les niveaux de certains aquifères souterrains. Cette situation climatique particulière peut créer des difficultés sur l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine ou la gestion de certains autres usages, notamment pour les eaux de loisirs.
Dans ce cadre, je vous demande de vous référer aux dispositions de la circulaire DGS/SD7A n° 2005-305 du 7 juillet 2005 pour la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade en période de sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de l’eau. Ainsi, dans les situations où la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine peuvent être perturbées par les conditions climatiques, outre la surveillance par les responsables de la distribution d’eau qui doit être accrue, vous pourrez mettre en oeuvre un contrôle sanitaire renforcé de la qualité des eaux, dans le cadre des dispositions de l’article R. 1321-17 du code de la santé publique, tant que durera la période de sécheresse.
II. Transmission d'informations à l'administration centrale
Afin de suivre l’évolution de la situation, je vous demande de me communiquer régulièrement des informations sur les problèmes de quantité et de qualité d’eau engendrés par les conditions climatiques de canicule et de sécheresse ainsi que sur les conséquences prévisibles de la sécheresse sur l’état des ressources en eau utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine au cours des prochains mois.
A cette fin, vous voudrez bien me transmettre par messagerie à l’adresse : DGS-eaux-sécheresse, via les DRASS, avant le 15 de chaque mois, et jusqu’au mois d’octobre 2009, une actualisation du tableau joint en annexe relatif aux problèmes de qualité de l’eau engendrés par la sécheresse ou la canicule (le modèle disponible sur le RESE). En l’absence de modification de la situation depuis la dernière transmission, vous pourrez vous abstenir d’une nouvelle transmission.
III. Cas des CNPE dont les effluents liquides font l'objet d'un traitement anti-amibien
Vous voudrez bien vous assurer régulièrement, jusqu’au mois d’octobre 2009, qu’EDF adapte les conditions de traitement anti-amibien dans les rejets des CNPE aux variations de débit et de température de l’eau amont/aval afin de se conformer aux recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique de France. Vous vous appuierez sur les résultats du suivi de la qualité des rejets et des eaux en aval du site que vous solliciterez auprès d’EDF. Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des difficultés que vous rencontrerez dans l’application des présentes instructions.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation,
J. BOUDOT
Annexe : Tableau-bilan relatif aux problèmes de qualité de l'eau engendrés par la sécheresse et la canicule sur la qualité de l'eau distribuée
