Circulaire DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27/01/99 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon

(BO min. Equip. N° 99/9 du 25 mai 1999)

Texte modifié par :

Circulaire DGS/SD 7 n° 2001-303 du 2 juillet 2001 (BO min. Empl. n° 2001/33, 1er novembre 2001)

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour exécution)

Mesdames et Messieurs les préfets de département

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Le secrétaire d'Etat au logement

Mesdames et Messieurs les préfets de région

Direction régionale de l'équipement

(pour exécution)

Mesdames et Messieurs les préfets de département

Direction départementale de l'équipement

Le radon est un gaz radioactif provenant du sol et qui peut s'accumuler dans certaines parties des bâtiments (cf. annexe 1). Récemment, la section de la radioprotection du Conseil supérieur publique de France (CSHPF) a émis un avis sur le danger du radon pour la santé humaine, assorti de recommandations (cf. annexe 2).

Elle retient le seuil de 1000 Bq/m³ (en concentration moyenne annuelle) comme seuil justifiant la prise rapide de mesures conséquentes.

Les pouvoirs publics, prenant en compte l'avis du CSHPF, ont entériné le seuil d'alerte de 1000 Bq/m³, mais retiennent comme objectif de précaution le seuil de 400 Bq/m³, valeur incitative recommandée pour les bâtiments existants.

En pratique, les pouvoirs publics estiment que l'on peut distinguer trois niveaux en termes d'exposition :

1 - en dessous de 400 Bq/m³, la situation ne justifie pas d'action correctrice particulière;

2 - entre 400 et 1000 Bq/m³, il est souhaitable d'entreprendre des actions correctrices simples;

3 - au delà de 1000 Bq/m³, des actions correctrices, éventuellement d'envergure, doivent être impérativement conduites à bref délai, car on aborde un niveau de risque qui peut être important. Ce dernier niveau conduira, en fonction de sa fréquentation, à envisager la fermeture de l'établissement recevant du public jusqu'à la réalisation des actions correctrices.

En ce qui concerne les bâtiments à construire, et pour tenir compte des phénomènes de vieillissement, une valeur guide de 200 Bq/m³ sera prochainement fixée par voie réglementaire.

Ces différents niveaux s'entendent après mesure par une méthode de mesure intégrée telle que définie à l'annexe 4.

Ces considérations nous conduisent aujourd'hui à vous charger d'établir un plan d'action qui comporte :

des mesures systématiques dans les bâtiments recevant du public,
et un dispositif d'information des populations

dans les zones que leurs caractéristiques géologiques, les résultats de l'enquête nationale entreprise depuis plusieurs années, ou l'évaluation que vous mènerez font considérer comme des zones potentiellement exposées au radon.

Compte tenu des spécificités locales tant géologiques, climatiques, techniques (bâtiments) que comportementales (mode de vie), ce plan d'action devra être défini et organisé au plan départemental et le Conseil départemental d'hygiène sera consulté sur son contenu.

(service santé-environnement), de manière à préciser la cartographie du risque et à dépister les concentrations anormalement élevées de radon dans les constructions. Pour cette évaluation du risque, vous pourrez vous appuyer sur les services de l'OPRI, de l'ISPN et du BRGM. Dans tous les départements, vous veillerez à consulter l'inventaire national des déchets radioactifs établi chaque année par l'ANDRA et qui peut contribuer à orienter vos recherches. II. Les actions à entreprendre dans les zones identifiées 1. Organiser une campagne de mesures dans certaines constructions existantes Vous organiserez une campagne de mesures systématiques de la concentration de radon dans les bâtiments accueillant du public, en vous référant aux recommandations figurant dans l'avis du CSHPF (cf. annexe 2), à savoir les bâtiments où des personnes séjournent de façon répétée et durable, en particulier des enfants, ou encore les bâtiments présentant des facteurs de risque synergiques (amiante notamment). Vous demanderez ainsi aux propriétaires de ces bâtiments de réaliser ces mesures à leur charge et de vous en transmettre les résultats avant le 31 décembre 1999, date à laquelle cette campagne devra être achevée. Dans les bâtiments où une concentration supérieure à 400 Bq/m³ aura été relevée, vous demanderez la réalisation de travaux avec pour objectif d'abaisser la concentration de radon au-dessous de 400 Bq/m³ et à un niveau aussi bas qu'il est raisonnablement possible. En cas de dépassement du seuil de 1000 Bq/m³, vous envisagerez la fermeture de l'établissement. Les DDASS apporteront un soutien en matière d'information pour la réalisation des mesures et les DDE en matière d'information pour la réalisation des travaux. Vous trouverez en annexe des indications sur le déroulement de la campagne, les méthodes et les matériels de mesure, ainsi que les principes des travaux à entreprendre le cas échéant (cf. annexes 4, 5 et 6). Les résultats des mesures que vous aurez collectés devront être transmis à la DGS (bureau de la radioprotection) et à l'IPSN (Institut de protection et de sûreté nucléaire) qui fournira en retour une analyse des résultats concernant plus particulièrement votre département ou votre région. Cette collecte permettra d'affiner la cartographie du risque et d'orienter éventuellement de nouvelles mesures de dépistage. 2. Mobiliser les services de l'Etat pour une information optimale du public concerné Dès à présent, vous organiserez la mobilisation des services concernés de l'Etat, en un pôle de compétence (Santé/Logement) regroupant les services déconcentrés des ministères chargés de la santé publique et du logement. Le pôle de compétence Santé/Logement sera le support à partir duquel vous organiserez votre programme d'action. D'ores et déjà, les DDASS et les DRASS, ainsi que le réseau technique du ministère de l'Equipement ont été sensibilisés. La formation nécessaire des agents des DDASS et des DRASS se fera par l'intermédiaire de stages, qui seront mis en oeuvre par les Cellules régionales de formation continue (CEREFOC). Les correspondants des services déconcentrés recevront divers outils d'information et pourront donc apporter une assistance méthodologique aux propriétaires publics et privés concernés. Les DDE et les DDASS organiseront, en tant que de besoin, des journées d'information du public et les DRE, en concertation avec les DRASS, organiseront des journées d'information des professionnels du bâtiment. Le réseau santé et bâtiment des CETE, organisera des réunions régulières des correspondants dans les DDE et les DRE et apportera le soutien technique et méthodologique nécessaire à l'organisation des journées d'information. Traiter un problème de santé publique de ce type implique, en effet, une campagne de sensibilisation des acteurs sans laquelle l'action incitative des pouvoirs publics perdrait toute efficacité. - En direction du grand public : - Vous organiserez le dispositif d'information et d'incitation au diagnostic. Pour vous y aider, vous recevrez prochainement une brochure d'information élaborée par la Direction générale de la santé et la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction. Un site Internet commun aux deux ministères (Santé/Logement) sera également mis en place (accessible par le ww.santé.gouv.fr ou le ww.équipement.gouv.fr). Les Cellules d'analyse des risques et de l'information préventive (CARIP), les conseils départementaux de l'habitat pourront être des relais de la diffusion de cette information. - En direction des professionnels : L'efficacité du dispositif implique le concours d'un tissu de maîtres d'oeuvre et d'entreprises compétentes, capables de proposer et de mettre en oeuvre les travaux correctifs. Pour cela, les DDE organiseront des journées techniques auxquelles participeront les différents syndicats professionnels représentatifs des métiers du bâtiment. Un guide sur les techniques de réduction de la concentration de radon destiné aux professionnels du logement sera disponible prochainement. Nous vous demandons de surveiller attentivement la mise en place de ce programme d'action, ainsi que la mise en oeuvre des actions correctrices nécessaires, et de nous informer, sous ce double timbre, de toute difficulté pouvant survenir à cette occasion. Ces informations guideront les mesures réglementaires à venir. Annexe 1 : Généralités sur le risque radon Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle présent partout à la surface de la planète. Il provient de la désintégration du radium, lui-même descendant de l'uranium, qui est un constituant de la croûte terrestre. A partir du sol et parfois de l'eau dans laquelle il peut se trouver dissout, le radon diffuse dans l'air. En atmosphère libre, il est dilué par les courants aériens et sa concentration est faible. Dans une atmosphère plus confinée comme celle d'un bâtiment, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées. Le radon présent dans les habitations est habituellement issu des émanations du sous-sol mais peut aussi provenir de certains matériaux de construction. La concentration en radon dans l'atmosphère des habitations dépend de la ventilation des bâtiments et des conditions météorologiques (températures extérieures, vent, précipitations, pressions ...) qui influent également sur la ventilation. C'est ainsi qu'on observer des concentrations plus élevées en hiver qu'en été. Enfin, cette concentration varie d'heure en heure au cours de la journée en fonction du mode de vie des occupants. Par ailleurs, s'il faut attacher de l'importance aux concentrations, il faut également tenir compte des durées d'exposition, autrement dit du temps de présence des personnes dans les parties du bâtiment. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu en 1987 le radon comme cancérigène pulmonaire humain. Le risque de cancer du poumon est établi pour certaines expositions professionnelles élevées de mineurs d'uranium. Le risque de cancer du poumon lié à une exposition au seul radon dans les habitations n'a pas été clairement établi malgré de nombreuses études épidémiologiques dont les résultats sont contradictoires. Par contre, l'exposition simultanée au radon et au tabac est particulièrement nocive. Depuis 1992, les pouvoirs publics ont engagé une campagne nationale de mesures qui couvre l'ensemble du territoire métropolitain. Cette campagne de mesures a été réalisée, sous le contrôle des DDASS, par l'IPSN. Au total, ce sont près de 11.000 mesures qui ont été effectuées. Les résultats permettent de conclure que la concentration moyenne en radon des habitations est de l'ordre de 66 Bq/m³. Les disparités régionales et départementales sont fortes : les régions les plus concernées étant la Bretagne, la Corse, le Massif Central et les Vosges avec des moyennes dépassant, dans ces départements, 100 voire 150 Bq/m³. Annexe 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France - Section radioprotection - Avis concernant le radon dans les habitations et les établissements recevant du public Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi par le ministère chargé de la santé au sujet de la gestion du risque du radon dans les habitations et les établissements recevant du public. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a reconnu depuis 1987 le radon comme cancérigène pulmonaire humain. Cependant, si le risque de cancer du poumon peut être considéré comme prouvé pour certaines expositions professionnelles élevées de mineurs, un excès de cancer du poumon lié à une exposition au seul radon dans les habitations et les établissements recevant du public n'a pas été établi malgré de nombreuses études épidémiologiques dont les résultats sont contradictoires. Ces études ne permettent pas actuellement de conclure à un risque nul, mais elles montrent que ce risque éventuel ne peut être que très faible. Ces études épidémiologiques ne permettent pas d'émettre des recommandations fondées sur des bases scientifiques irréfutables. Les limites recommandées par la CIPR 65 ou d'autres organismes internationaux (AIEA, OMS, EURATOM) reposent sur une adéquation entre les connaissances scientifiques fondées sur des études épidémiologiques conduites chez les mineurs, des hypothèses jugées prudentes (linéarité dose-réponse, absence de seuil) et la mise en oeuvre du principe de précaution. Il en résulte une certaine hétérogénéité des recommandations internationales et nationales. Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, faisant toujours partie de notre environnement. Sa concentration dépend de facteurs géologiques mais aussi du mode de vie (construction, confinement). Bien qu'il constitue la seule composante significative de l'irradiation naturelle sur laquelle il soit possible d'intervenir, il est impossible d'envisager son élimination complète et il semble pertinent en termes de santé publique de concentrer les efforts de la collectivité sur la réduction effective des niveaux d'exposition les plus élevés, en tenant compte, pour l'exposition du public, du temps passé dans le lieu considéré. L'exposition au radon dans le cadre des cures thermales fera l'objet d'une autre recommandation. Le Conseil émet les recommandations suivantes : 1 - Une rigueur particulière est nécessaire dans la métrologie de l'exposition. L'estimation de l'exposition au radon ne peut pas être fondée sur une seule mesure; elle doit comporter plusieurs mesures étalées sur plusieurs mois. Des détails sur la métrologie recommandée peuvent être fournis par l'Institut de protection et de sûreté nucléaire et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. 2 - Le Conseil recommande une campagne de mesures systématiques dans certains établissements recevant du public : ceux pour lesquels le contexte géologique ou des données déjà recueillies rendent probable un niveau d'exposition élevé, ceux où le temps passé par le public est important (notamment les établissements scolaires et les crèches), ceux où le public est exposé à la présence d'autres cancérigènes reconnus comme synergiques. 3 - Le Conseil recommande la mise en oeuvre réelle et contrôlée, par des organismes ou prestataires compétents, d'actions dans les établissements recevant du public où la concentration moyenne en radon gaz dépasse 1 000 Bq/m³ d'air. Le Conseil recommande que dans ces cas, la concentration moyenne soit abaissée en dessous de cette valeur. 4 - Au dessous d'une concentration moyenne en radon gaz de 1 000 Bq/m³ d'air, il ne parait ni justifié, ni raisonnable, d'engager des actions correctrices importantes. 5 - Le Conseil recommande qu'une étude soit menée par des organismes compétents en matière de construction afin d'identifier les méthodes constructives susceptibles d'être mises en oeuvre dès la conception pour réduire, si nécessaire, la concentration en radon dans les bâtiments futurs. 6 - Le Conseil insiste sur la nécessité d'une information et d'une responsabilisation du public. Cette information doit se faire avec la plus grande transparence, en évitant de soulever une inquiétude injustifiée et disproportionnée. Le Conseil recommande la réalisation d'une plaquette expliquant en termes simples : les connaissances et les incertitudes liées au risque radon, les risques d'une exposition associant tabac et radon, la métrologie de l'exposition et son coût, la manière d'obtenir la liste des organismes et prestataires compétents pour cette mesure, la nature et le coût indicatif des actions correctrices, en insistant sur les plus simples et les moins onéreuses comme l'aération et la ventilation des locaux. Le Conseil recommande l'élaboration d'un document plus détaillé à destination des professions de santé, administration sanitaire, enseignants, professions du bâtiment. Il suggère que les informations, régulièrement actualisées, fassent l'objet d'un site Internet comme il en existe de nombreux sur ce sujet dans d'autres pays. 7 - La section de radioprotection met en place une cellule de veille chargée d'informer et de saisir le Conseil sur les résultats des recherches épidémiologiques en cours, ainsi que les progrès scientifiques du domaine pouvant conduire à une révision des présentes recommandations. En conclusion : la section de radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France estime que dans l'état actuel des connaissances, le problème du radon dans les habitations et les établissements recevant du public ne peut pas être considéré comme un problème de santé publique prioritaire Cet avis ne peut être diffusé que dans son intégralité, sans suppression ni ajout. Annexe 3 : Carte du radon (hors DOM-TOM) Les données actuellement disponibles sont issues des différentes campagnes de mesures organisées par l'IPSN à la demande de la DGS, ainsi que de la carte géologique de la France métropolitaine. Le croisement de ces données nous permet de distinguer deux types de départements. Les départements potentiellement exposés (en grisé sur la carte) pour lesquels les éléments sont disponibles en vue d'engager une campagne systématique de mesures dans les établissements recevant du public pour l'ensemble du département. Les autres départements pour lesquels des mesures supplémentaires sont nécessaires pour identifier les zones éventuellement exposées. Liste des départements potentiellement exposés au radon (données IPSN 31.12.97)

I. Généralités

On distingue trois types de mesures :

1 - Les mesures ponctuelles ou instantanées :

Exposition du dosimètre pendant quelques minutes, voire moins;
Mesure immédiate par comptage.

2 - Les mesures en continu :

Exposition du dosimètre pendant quelques dizaines de minutes;
Mesure simultanée ou en léger différé.

La mesure sera considérée comme s'effectuant en continu lorsque la durée de l'exposition est de l'ordre de l'heure. Ce type de mesure permet d'envisager des variations temporelles de l'activité volumique du radon.

3 - Les mesures intégrées :

Exposition constante du dosimètre sur une longue période;
Mesure en différé.

Compte tenu des variations possibles et éventuellement importantes de l'activité volumique du radon à l'intérieur des habitations, ce n'est qu'avec ce type de détermination qu'une évaluation du risque sanitaire peut être envisagée.

Exemples de matériel de mesures pour la détermination de l'activité volumique du radon :

Piégeage du radon sur charbon actif puis mesures par scintillation ou spectrométrie gamma
Détecteur semi-conducteur en regard d'un volume d'air connu (ex. Radhome)
Film détecteur solide de traces de particules alpha (ex. Kodalpha)
Détermination de l'énergie alpha potentielle volumique (matériel de haute technicité)

II. Normes AFNOR de mesure du radon

Pour les différentes catégories de mesure citées précédemment (instantanée, en continu ou intégrée), des normes AFNOR sont disponibles. À partir d'une norme Chapeau M60-763 qui évoque les généralités relatives au radon, deux types de normes sont traitées en parallèle :

une série de normes concernant le radon gaz,
une série de normes concernant la mesure des descendants du radon.

La norme M60-763 regroupe les définitions des termes que l'on retrouvera employés dans les autres normes : définition de l'activité, de l'énergie alpha potentielle, du facteur d'équilibre, des différents types de mesures... Cette norme est validée par le Comité d'approbation de l'AFNOR et diffusée depuis fin 1997.

Les normes qui font suite à la norme M60-763 sont présentées selon un plan identique. Une annexe informative associée au texte de la norme présente des exemples d'appareil de mesures, mais cette annexe n'a aucun caractère normatif. Ces normes sont les suivantes :

M60-764 destinée à la mesure de l'énergie alpha potentielle (mesure intégrée) des descendants du radon. (Norme validée par le Comité d'approbation de l'AFNOR et diffusée depuis fin 1997).
M60-765 destinée à la mesure de l'énergie alpha potentielle (mesure instantanée) des descendants du radon. (Norme validée par le Comité d'approbation de l'AFNOR et diffusée depuis fin 1997.)
M60 -766 destinée à la mesure de l'activité volumique (mesure intégrée) du radon gaz. (Norme en cours de validation par le Comité d'approbation de l'AFNOR et probablement diffusée en 1998.)
M60-767 destinée à la mesure de l'activité volumique mesurée en continu du radon gaz. (Norme en cours de validation par le Comité d'approbation de l'AFNOR et probablement diffusée en 1998.)
Une norme destinée à la mesure de l'activité volumique (mesure instantanée) du radon gaz est en cours d'élaboration.

III. En pratique

Pour la réalisation des mesures intégrées, en routine et sur une grande échelle, deux méthodes sont couramment utilisées : la méthode utilisant des dosimètres films (ex. Kodalpha) et la méthode utilisant des dosimètres électroniques (ex. Radhome). Le tableau ci-dessous compare les deux méthodes.

	Dosimètre électronique	Dosimètre film
Principe de fonctionnement	Détecteur semi-conducteur	Détecteur de traces
Type de mesure	Mesure passive* mesure intégrée	Mesure passive* mesure intégrée
Finalité	Dépistage Caractérisation de l'atmosphère	Caractérisation de l'atmosphère
Coût d'achat	5000 FF (HT) (Location particulier 450 FF (HT) pour 10 jours)	En individuel 200 FF en moyenne
Réutilisation possible	Oui	Non
Coût de la mesure	180 FF environ	200 FF environ
Durée de la mesure	quelques heures à 24 heures maximum	2 à 3 mois
Utilisation par des particuliers	Possible	Développement du film par le fournisseur avant utilisation des résultats.
Lecture des résultats	Immédiate	Après développement du film(1 mois minimum)

* Mesure passive c'est-à-dire mesure ne nécessitant pas de prélèvement d'air par pompage.

Annexe 5 : La campagne de mesures

Pour les mesures effectuées dans les lieux accessibles au public, en ciblant en priorité les pièces situées au rez-de-chaussée et au premier étage des bâtiments, vous préconiserez une méthode utilisant un dosimètre électronique (ex. Radhome) ou un dosimètre film (ex. Kodalpha). L'appareil doit être placé à 1m50 au-dessus du sol pendant une période de 2 mois minimum. Un questionnaire de mesure (fourni avec le matériel) doit être associé à chaque mesure de manière à permettre son exploitation dans le cadre d'une cartographie nationale. Ce questionnaire sera remis et collecté par la DDASS en fin de mesure. Ce questionnaire sera ensuite envoyé à l'IPSN et à la DGS.

Un manuel de référence sera prochainement diffusé dans les DDASS et les DDE.

Par ailleurs, l'impact de la campagne d'information entraînera des demandes de particuliers désirant des mesures pour leurs propres habitations. Les agents des services déconcentrés devront les renseigner et les orienter vers des organismes de mesures en leur indiquant où ils peuvent se procurer des dosimètres.

Pour des questions plus complexes, ils pourront prendre contact avec l'OPRI ou l'PSN.

Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)

10, rue de l'Écluse - BP n° 35 - 78116 Le Vésinet

Tél. : 01 30 15 52 00 Fax. : 01 39 76 08 96

Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)

BP n° 6 - 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex

Tél. : 01 46 54 80 07 Fax. : 01 46 54 79 49

Annexe 6 : Les techniques de réduction du radon dans les bâtiments

Chaque bâtiment étant un cas particulier, il faut établir un diagnostic précis des voies d'entrée du radon, par une analyse des caractéristiques de construction, avant d'appliquer une technique de réduction du radon. Ensuite, des techniques simples peuvent être mises en oeuvre dans un premier temps, complétées si nécessaire par des techniques plus élaborées.

En pratique, les techniques de réduction du radon sont de deux natures :

les techniques traitant la cellule habitée;
les techniques traitant l'interface entre le sol et le bâtiment.

Les techniques préliminaires d'étanchéité

Ces techniques consistent à obturer les fissures, les passages de canalisations (étanchéité des voies d'entrée du radon) ou à couvrir le sol (étanchéité du sol).

Elles peuvent se révéler insuffisantes mais elles sont un préalable pour que les autres techniques éventuellement mises en oeuvre soient efficaces.

Les techniques traitant la cellule habitée

Le traitement de la cellule habitée consiste en général à augmenter le renouvellement d'air du bâtiment (ventilation naturelle ou mécanique). Cette solution modifie peu la pénétration du radon dans le bâtiment mais favorise une dilution du gaz et son évacuation.

En revanche, l'utilisation d'une ventilation simple flux par insufflation ou double flux en déséquilibre permet de diluer le radon et vise à empêcher sa pénétration dans le bâtiment en mettant le rez-de-chaussée en surpression par rapport au sol.

L'efficacité des techniques de ventilation de la cellule habitée dépend du bâtiment considéré, du comportement de l'occupant et du climat.

Les techniques traitant l'interface entre le sol et le bâtiment

Ces techniques doivent être adaptées au type d'interface rencontré (vide sanitaire, dalle sur terre plein, terre battue...) et compatibles avec le système de ventilation existant dans le bâtiment. En présence d'un vide sanitaire, ce dernier peut être ventilé ou mis en dépression, ce qui a pour effet de diluer la concentration en radon de l'air entrant dans le bâtiment. Lorsque les bâtiments sont construits sur terre-plein, les techniques les plus efficaces sont celles qui permettent l'extraction du radon du sol par sa mise en dépression.

Précautions à prendre

L'utilisation de systèmes induisant une circulation d'air froid dans le sol sous le bâtiment, zone initialement hors gel, peut entraîner en hiver le gel de canalisations situées dans cette zone. L'utilisation d'un système de dépressurisation du sol peut induire une dépression locale dans le bâtiment qui peut alors entraîner le refoulement d'une chaudière ou d'une cheminée lors de la mise en route et des risques d'intoxication.

Il est important de vérifier, par de nouvelles mesures de la concentration du radon (dans les mêmes conditions que les mesures initiales), l'efficacité et régulièrement la pérennité des solutions mises en oeuvre.

Ces solutions feront l'objet d'un guide complet qui sera diffusé au cours de l'année 1999.

Annexe 7 : Modalités de transmission des résultats de mesures de radon dans les ERP vers la DGS

Transmission de données synthétiques

(Circulaire n° 2001-303 du 2 juillet 2001)

Ne seront transmises directement à la DGS (bureau des rayonnements) que les informations synthétiques présentées selon la fiche de la page suivante (lire au préalable la notice de remplissage présentée en fin de fiche). Cette fiche sera transmise par tous les départements (que des mesures de radon dans les ERP aient été effectuées ou non) dans le courant du mois novembre 2001. Prochainement, un masque de saisie informatique (fichier Excel) de cette fiche vous sera fourni via la messagerie, le retour vers la DGS se fera de même.

A partir de ces données, un bilan de la campagne de mesures du radon dans les ERP sera établi fin 2001.

Remontées des données exhaustives

(résultats de mesures et questionnaire)

Il est prévu, à terme, de regrouper l'ensemble des résultats dans une base de données nationale, Sise-Habitat, pour en permettre l'exploitation à l'échelle de l'ensemble des départements. Durant la période transitoire, un groupe de travail va être mis en place (DDASS, DRASS, DGS, IPSN, InVS), pour discuter des moyens de la mise en place pratique de la remontée exhaustive des données informatisées, de leur exploitation et de leur mise à disposition vers d'autres organismes (IPSN notamment).

Fiche synthétique des résultats de la campagne de mesures du radon dans les ERP

Date : Département (région) :
Classement du département
Non concerné par les zones prioritaires de mesures Pariellement concerné par les zones prioritaires de mesures Prioritaire.

Département non concerné par les zones prioritaires de mesures

Décision fondée sur :
Campagne(s) de mesures de l'IPSN dans l'habitat domestique Cartographie des formations géologiques Autre :
Nombre de mesures effectuées ;
Nombre de mesures > 400 Bq/m³

;
Nombre de mesures > 1 000 Bq/m³ ;
Observations

Département partiellement concerné par les zones prioritaires de mesures

Etape de détermination des zones à potentiel radon engagée à ce jour :
Etape 1 (cerner uniquement les formations géologiques granitiques).
Etape 2 (cerner toutes les formations géologiques susceptibles d'exhaler du radon).
Etape 3 (cerner les failles).
Jusqu'à quelle étape est-il envisagé d'aller ?

Département prioritaire ou partiellement concerné par les zones prioritaires de mesures

Tableau mesures

Type d'établissement	Nombre de mesures effectuées	Nombre de mesures < 400 Bq/m³	Nombre de mesures entre 400 et 1 000 Bq/m³	Nombre de mesures > 1 000 Bq/m³
Etablissements hébergeant des enfants
Etablissements sanitaires et sociaux
Autres
Total

Dans les zones prioritaires de mesures du département

Nombre total d'établissements hébergeant des enfants :
Nombre total d'établissements sanitaires et sociaux :

Tableau établissements

Type d'établissement	Nombre d'établissements de ce type contrôlés à ce jour	Nombre d'établissements < 400 Bq/m³	Etablissement où il y a au moins un résultat entre 400 et 1 000 Bq/m³		Etablissement où il y a au moins un résultat > 1 000 Bq/m³
			Nombres contrôlés à ce jour	Nombres remédiation	Nombres contrôlés à ce jour	Nombres remédiation
Etablissements hégergeant des enfants
Etablissements sanitaires et sociaux
Autres
Total

Observations. - Difficultés rencontrées

Notice de remplissage

Classement du département

Cases à cocher
Département prioritaire : tout le département est concerné par la campagne (voir circulaire du 27 janvier 1999 et annexe IV de la présente).
Département partiellement concerné : seules les zones du département potentiellement exposées au radon feront l'objet de mesures.

Département non concerné par les zones prioritaires de mesures

Cases à cocher
Cette partie permet de déterminer sur quelles bases a été prise la décision de ne pas engager de campagne de mesures du radon dans le département.

Département partiellement concerné par les zones prioritaires de mesures

Cases à cocher
Lire l'annexe I au préalable. Elle définit les étapes 1, 2, 3.

Département prioritaire ou partiellement concerné par les zones prioritaires de mesures

Tableau « mesures » et « établissements » :
Colonne « type d'établissement », les établissements à contrôler en priorité sont les « établissements recevant des enfants », c'est-à-dire les établissements qui hébergent des enfants et des adolescents pendant plusieurs mois, les crèches, les maternelles, les jardins d'enfants, les haltes-garderies, tous les établissements d'enseignement, les internats puis les établissements sanitaires et sociaux.

Tableau «mesures» :
Objectif du tableau : répertorier l'ensemble des mesures effectuées sous forme synthétique et par type d'établissement.
Rappel : seules les mesures intégrées et effectuées sur une période d'au moins deux mois, pendant l'occupation des locaux (2), sont à prendre en compte. Elles seules peuvent être comparées au niveau d'intervention de 400 Bq/mètre cube et de 1000 Bq/mètre cube (cf. circulaire conjointe DGS et DGUHC n° 99-46 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque Radon, annexe IV et au manuel de référence intitulé : « Le radon. - Campagne de mesures dans les établissements recevant du public. - Proposition d'organisation à l'attention des DDASS et des DDE »).

Tableau « établissements » :
Objectif du tableau : effectuer le bilan du classement des établissements où ont été effectuées des mesures.
Ce classement se fait selon la circulaire DGS n° 99-289 du 20 mai 1999 relative à l'interprétation sanitaire de concentration en radon. Ainsi, le classement définitif d'un établissement dans les catégories « entre 400 Bq/mètre cube et 1 000 Bq/mètre cube » ou « > 1 000 Bq/mètre cube » ne se fait qu'après la phase d'investigations complémentaires où des mesures de confirmations ont été effectuées lorsque la mesure de diagnostic depassait 400 Bq/mètre cube ou 1 000 Bq/mètre cube.
Colonnes « nombre de remédiation » : indiquer le nombre d'établissements où des actions de remédiation ont été engagées, si ce nombre n'est pas connu, indiquer pourquoi dans « Observations. - Difficultés rencontrées ».
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément