Texte abrogé par la Circulaire DPPR/SEI2/AL-07-0257 du 23 juillet 2007 relative à l'évaluation des risques et des distances deffets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés (Non publiée)
Le ministre de l'Environnement à Mmes et MM les préfets, M le préfet de police :
Les règles de gestion des sols autour des installations fixes de stockage de gaz inflammables liquéfiés sont définies par l'arrêté ministériel du 9 novembre 1989 et les circulaires du 7 mai 1991 et du 5 mai 1995.
Les postes de chargement / déchargement associés aux installations de stockage nécessitent d'être également pris en compte du fait des quantités présentes au niveau des réservoirs mobiles.
Le guide réalisé en octobre 1990 par le service de l'environnement industriel et intitulé "maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à haut risque" précise les différents scénarios de référence pour délimiter la zone de concertation. En ce qui concerne les gaz inflammables liquéfiés, les événements redoutés sont les suivants :
- scénario A : explosion de type BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion);
- scénario B : explosion de type VCE (Vapour Cloud Explosion).
L'étude des dangers du poste de chargement / déchargement doit en conséquence évaluer les conséquences d'un BLEVE affectant une citerne stationnée à ce poste et les conséquences d'une fuite de gaz sur lespiquages, canalisations ou bras articulés engendrant une explosion après allumage du nuage formé.
Le plan d'urgence de la responsabilité du préfet (Plan Particulier d'Intervention ou Plan de Secours Spécialisé) sera dimensionné sur la base du scénario BLEVE.
En ce qui concerne la gestion des sols autour de ces installations, les zones de protection inscrites dans le plan d'occupation des sols de la commune pourront être réduites et délimitées sur la base du scénario VCE (débit de fuite correspondant à la rupture guillotine de la canalisation ou du flexible, inflammation et explosion du nuage après obtention du régime établi).
La non prise en compte des conséquences d'un BLEVE pour la gestion des sols nécessite toutefois que des mesures préventives propres à chaque site soient définies. A ce titre devront être étudiés l'éloignement vis-à-vis d'autres installations pouvant agresser par effets thermiques ou mécaniques le poste de chargement / déchargement, la limitation du nombre de réservoirs mobiles sur le poste de chargement / déchargement et les mesures permettant :
- d'éviter ou de réduire une fuite de gaz (dispositifs d'isolement du réservoir mobile, ...);
- de limiter l'augmentation de la température et de la pression dans le réservoir (dispositif d'arrosage du réservoir, rideaux d'eau, ...).
Je vous rappelle par ailleurs qu'il convient d'examiner le risque dans sa globalité sur le site et que les projets visant à mettre sous talus des réservoirs aériens fixes existants doivent être favorisés et jugés prioritaires dans la mesure où ils conduisent à un meilleur niveau de sécurité des populations vis-à-vis des accidents majeurs.
Les dispositions de la présente lettre seront mises en application sans délai pour toutes les installations nouvelles ou modifiées. Pour les installations existantes, ces dispositions devront être intégrées au plus tard au moment de la mise à jour des "portés à connaissance" transmis par le préfet aux maires concernés.
