J'ai l'honneur d'appeler votre attention, d'une part, sur l'interprétation qui doit être donnée du texte indiqué en objet et, d'autre part, sur les conditions d'application de ce texte.
En ce qui concerne le premier point ci-dessus évoqué, certaines traductions restrictives ont été apportées au terme " hexachlorocyclohexane " ainsi qu'à l'expression HCH, visés à l'article 1 de l'arrêté.
Ceux-ci doivent être envisagés dans leur sens le plus large, c'est-à-dire qu'ils comprennent l'HCH dans son corps pur et ses isomères. Cette notion ne peut souffrir aucun doute puisque l'utilisation qui était faite d'"HCH" comme insecticide était celle de l'HCH dit "technique" ou "raffiné" qui contient des proportions notables de lindane, un des isomères précités.
D'un autre côté un sens étroit ne doit pas être attribué à l'article susmentionné, pour ce qui est de la nature des locaux susceptibles d'être désinsectisés. En effet, il a été demandé notamment si les salles de traite étaient bien visées dans le cadre de cet arrêté. Il doit être considéré sans ambiguïté que la rédaction de ce règlement se rapporte à la fois à l'étable et à ses annexes - salles de traite en particulier - qui sont des locaux où sont logés - à titre temporaire certes, mais au moins deux fois chaque jour - les animaux.
Pour ce qui est du deuxième point soulevé, relatif aux conditions d'application dudit arrêté, il est nécessaire de rappeler les graves conséquences de caractère économique résultant de la présence de résidus organochlorés dans les denrées alimentaires, en particulier dans le lait et les produits laitiers. Cette présence est à l'origine de refus de ces produits par certains pays importateurs.
L'industrie laitière française pourrait être menacée dans ses activités exportatrices si des mesures n'étaient pas prises sans délai, au sujet de cette contamination, source d'inquiétudes dans les secteurs relevant de la santé publique.
Or, il est démontré qu'une action tenace, poursuivie pendant quelques mois, permet d'éliminer les causes de cette pollution. Des résultats spectaculaires ont été obtenus localement, à l'aide d'une excellente collaboration entre les services administratifs, les industries ou coopératives laitières et les producteurs. Ils ont été acquis au moyen des opérations techniques suivantes :
1° nettoyage poussé des étables et de leurs annexes afin que soient éliminés les anciens badigeons insecticides ;
2° emploi d'insecticides sélectionnés, sévèrement contrôlés et non chlorés.
Je vous engage donc fermement à provoquer les réunions indispensables au sein de votre département, afin que soit organisée dans un fructueux accord la lutte contre l'utilisation d'insecticides suspects et les conséquences résultant de la rémanence de ceux qui ont déjà été employés.
Par ailleurs, je vous informe que les laboratoires :
- de l'INRA-CNRA, route de Saint-Cyr, Étoile de Choisy, 78 Versailles. - Tél. : 01-30-83-30-00.
- de la direction des services vétérinaires de Paris, 19, avenue Corentin-Cariou, paris 19e.
- de l'ENIAA-Chaire d'industrie laitière, 13, rue de l'Université, 59 Douai.
- de la direction des services vétérinaires, également 13, rue de l'Université, 59 Douai.
- et de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité, avenue de la République, 91 Le Noyer-Lambert à Massy.
pourront apporter gratuitement leur concours dans le contrôle desdits insecticides, sous réserve que ceux-ci leur soient adressés par les services administratifs placés sous votre autorité.
Préalablement à toute expédition d'échantillons un contact sera établi avec les laboratoires sus indiqués, qui feront connaître s'ils sont en mesure d'effectuer les analyses demandées dans les délais souhaités.
