(BO du MEDDTL n° 2011/16 du 10 septembre 2011)
NOR : DEVP1104202S
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d’homologation, de marquage, d’étiquetage, d’utilisation et de manipulation des produits explosifs ;
Vu l’arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques) pour la mise en oeuvre des procédures d’évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l’article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 ;
Vu les dossiers LSEV/ARD/MC/206/04 du 13 février 2004, LSEV/ARD/CA/207/04 du 17 février 2004, LSEV/ARD/CA/208/04 du 17 février 2004, LSEV/ARD/CA/209/04 du 24 février 2004, LSEV/ARD/CA/210/04 du 23 février 2004, LSEV/ARD/CA/211/04 du 19 février 2004, LSEV/ARD/CH/212/04 du 1er mars 2004, LSEV/ARD/CH/213/04 du 9 mars 2004, LSEV/ARD/CH/214/04 du 9 mars 2004, LSEV/ARD/CH/215/04 du 10 mars 2004, et la correspondance du 29 avril 2004 de la société ARDI SA, 27, avenue des ChampsÉlysées, 75008 Paris ;
Vu la correspondance du 10 mai 2010 de la société ARDI SA, 31-33, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris ;
Considérants
Considérant que les résultats obtenus suite à la mise en oeuvre des épreuves et examens réalisés sur les échantillons présentés dans la demande répondent aux exigences du décret du 4 mai 2010 susvisé,
Décide :
Article 1er de la décision du 22 février 2011
Le tableau de l’article 1er de la décision n° AD 2004-105 est remplacé par le tableau ci-dessous :
Article 2 de la décision du 22 février 2011
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Fait le 22 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L’ingénieur en chef des mines,
C. Bourillet
