(BO du MEEDDM du 25 octobre 2009)
NOR : DEVP0922802S
Vus
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement ;
Vu le rapport INERIS réf. DCE-07-85808-16722A ;
Vu les courriers BSII n° 08-76 du 17 mars 2008, BSII no 08-265 du 11 juin 2008, BRTICP 2008-681 du 12 janvier 2009 et BRTICP 2009-97 du 6 mars 2009 du ministre ;
Vu les courriers des 25 mars 2008, 28 mars 2008, 15 avril 2008, 25 avril 2008, 7 mai 2008, 19 mai 2008, 18 juin 2008, du 14 janvier 2009, du 19 mars 2009 et du 20 mars 2009 de la société Eurobengale, Le Bochet, 08390 Sauville ;
Vu les courriers DCEG-CMi/LAu-151 du 28 avril 2008, DCEG-CMi/ST-151 du 20 mai 2008 et PNEO/Lau-151 du 23 avril 2009 de l’INERIS ;
Considérants
Considérant que l’agrément « AD/BA/69684/01/13 » a été délivré sur la base d’essais sur des échantillons ne correspondant pas au modèle présenté à la demande ;
Considérant que le produit agréé « AD/BA/69684/01/13 » a fait l’objet d’un nouvel agrément ;
Considérant que les produits agréés sous les numéros « AD/CH/69995/03/13 » et « AD/BB/64014 » ne correspondent plus aux modèles agréés sous ces mêmes numéros et qu’ils sont destinés à faire l’objet de nouveaux agréments,
Décide :
Article 1er de la décision du 7 octobre 2009
Les agréments des artifices de divertissement élémentaires portés dans le tableau ci-après, dont le titulaire est la société Eurobengale, Le Bochet, 08390 Sauville, sont retirés.
Article 2 de la décision du 7 octobre 2009
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Fait à Paris, le 7 octobre 2009.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
