Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
Service de l’Environnement Industriel
Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières
Référence : BRTICP/2008-22/AL
Affaire suivie par : Alain LAMBROUT
Tél : 01 42 19 14 13 - Fax : 01 42 19 13 93
alain.lambrout@ecologie.gouv.fr
La chef du service de l'environnement industriel
à
Monsieur le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de NORD PAS DE CALAIS
En réponse à votre courrier du mois d'octobre 2007 sur une question concernant d'une part l'étanchéité des cuvettes de rétention et d'autre part la tenue au feu des éléments qui participent à cette étanchéité, je confirme votre interprétation de la réglementation.
En effet, l’objectif premier d’une cuvette de rétention est d’assurer à tout instant l’étanchéité entre la zone potentielle d’épandage du liquide inflammable et l’environnement. Cette prescription s’applique donc également en cas de feu d’hydrocarbures dans la cuvette.
Ainsi, si un épandage accidentel d’hydrocarbures vient à se produire, suivi d’une inflammation de la nappe, si la cuvette de rétention perd sa capacité d’étanchéité, les hydrocarbures non encore enflammés pourront générer une pollution des sols.
Aussi, dans la solution technique qui est vous est proposée, il convient de demander à l’exploitant la démonstration du maintien de l’étanchéité de la cuvette (et donc de la membrane dans le cas particulier) en cas d’incendie, cette étanchéité devant être assurée en toute part de la cuvette susceptible d’être en contact avec les hydrocarbures en fonction des caractéristiques de l’incendie susceptible de se produire et sans être un vecteur de propagation de l'incendie.
Bien entendu, il pourra être tenu compte de la protection thermique procurée par une ou plusieurs couches de matériaux supplémentaires disposés au-dessus ou au contact de la membrane partout où cela sera le cas.
La chef du service de l'environnement industriel,
Patricia BLANC
