Le directeur de la prévention des pollutions et des risques
à
M. le préfet de la Gironde
réf. : vos lettres des 16 février et 26 octobre 2004
Par courriers visés en référence, vous avez souhaité connaître mon analyse sur le cadre dans lequel des investigations sur des sols potentiellement pollués par des origines multiples doivent être menées. Vous estimez en outre qu’au cas où des restrictions d’usage seraient nécessaires, le rôle de l’Etat ne pourrait se limiter qu’à émettre des recommandations.
La législation relative aux installations classées établit une police administrative spéciale dont le but est d’encadrer, par des prescriptions techniques adaptées visant à maîtriser leur impact sur l’homme et l’environnement naturel, un certain nombre d’installations industrielles en fonctionnement ou arrêtées. C’est dans ce cadre que la mise en sécurité, lors de la cessation définitive d’activité, du site de l’ECMM à Bègles, a été menée.
Dans la mesure où elle était à l’origine du changement d’usage du site, la mairie de Bègles a pris à son compte les actions nécessaires pour rendre celui-ci compatible, au regard de la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, avec son nouvel usage.
Cet aspect de votre action n’appelle pas de commentaires particuliers de ma part.
Le problème de la découverte de concentrations significatives de polluants dans des sols et puits dont vous estimez, au vu des éléments dont vous disposez, qu’ils ne sont pas liés à l’exploitation d’une installation classée particulière ne peut, lui, être traité par l’intermédiaire de la réglementation précitée.
Il est du reste aujourd’hui notoire que toutes les grandes agglomérations présentent, du fait des activités humaines qui s’y sont déroulées depuis plusieurs siècles, un « bruit de fond » en termes de concentrations dans les sols plus ou moins fort. A titre d’exemple, dans des zones à circulation dense de la région parisienne, des concentrations en plomb de l’ordre de 100 à 150 mg/kg dues à l’activité humaine sont courantes.
Les remblaiements importants dont la ville de Bègles a fait l’objet par le passé peuvent également être à l’origine de présence de contaminants.
Aussi, la situation que vous décrivez ne m’apparaît pas nécessairement devoir ni pouvoir conduire à des actions de gestion de grande ampleur, si tant est que des mesures de gestion autres que d’éventuelles recommandations d’hygiène de vie ou de comportement soient réalistes.
Il ne me semble pas non plus qu’au stade actuel des études importantes soient à mener, l’essentiel consistant à appréhender :
- L’état sanitaire de la population,
- La comparaison entre la situation des eaux et des sols avec les valeurs de potablité d’une part, avec le bruit de fond typique des agglomérations d’autre part, ainsi qu’avec le fond géochimique local,
Comment les valeurs mesurées se situent au regard d’autres situations de pollution des sols relevées ailleurs.
S’agissant des responsabilités et du financement, il m’apparaît en première analyse que la gestion des risques éventuels liés à ces terrains, à défaut d’être repris par une police administrative spécifique, relève des pouvoirs généraux de salubrité du maire, auquel il appartient donc de diligenter les investigations qu’il estime nécessaire.
La même approche vaut à mon sens s’agissant de la limitation des usages ; je partage donc votre analyse selon laquelle le rôle de l’Etat n’apparaît pas pouvoir aller au-delà des recommandations, sauf à ce qu’un péril imminent et avéré vous conduise à devoir vous substituer au maire de la commune.
Je vous précise que la municipalité peut faire appel à un bureau d‘études compétents en la matière, voire faire contre-expertiser les études qui lui sont remises par un tiers-expert reconnu. En matière de méthodologie d’analyse et de gestion des sols, les services de la DRIRE Aquitaine peuvent apporter un soutien en termes d’orientation vers les bonnes ressources, qui ne saurait consister en un travail d’analyse et de critique des études effectuées par la municipalité sous sa responsabilité.
Vous noterez enfin qu’un dispositif d’aide au diagnostic a été mis en place par l’ADEME afin, précisément, d’aider au financement de telles démarches par les collectivités locales.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
Thierry TROUVE
