(Non publié)
Le sous-directeur de la sécurité industrielle
à
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Divisions contrôles techniques
Messieurs les coordonnateurs des pôles de compétence en appareils à pression
Lors de la dernière réunion des chefs de division contrôles techniques en date du 11 septembre 2003, certains participants ont souhaité avoir confirmation de la réglementation applicable lors des contrôles périodiques des récipients sous pression transportables.
En réponse, je vous confirme que les contrôles périodiques des récipients sous pression transportables existants construits conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 modifié et des textes pris pour son application, doivent continuer à être réalisés selon les prescriptions de ces textes, en attendant la parution au Journal officiel du prochain arrêté relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables.
Par contre, le contrôle périodique des récipients sous pression transportables portant la marque Pi doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article 12 (§ 1°) du décret du 3 mai 2001.
Pour le sous-directeur de la sécurité industrielle,
Le chef du Département du gaz et des appareils à pression
R. Flandrin
