Le directeur de la prévention des pollutions et des risques
à
Monsieur le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement du Centre
A l’attention de Messieurs CARRE et ORHANT
Réf. : SC-020124
Par votre lettre visée en référence, vous avez appelé mon attention sur la compagnie aérienne …. Cette compagnie assure occasionnellement la maîtrise d’ouvrage du démantèlement de ses avions (extraction des fluides, retrait des pièces susceptibles d’être réutilisées, etc.). Le reste de l’appareil est ensuite démantelé et broyé. Vous m’avez en outre informé que le gestionnaire de l’aéroport envisage de créer une plate-forme de démantèlement dédiée à ce type d’activité.
Dans ce cadre, vous m’avez interrogé pour connaître la rubrique sous laquelle est répertoriée, dans la nomenclature des installations classées, l’activité de démantèlement des avions.
S’agissant de stockage ou de récupération de déchets de métaux et d’alliages de résidus métalliques, je vous confirme que cette activité doit être classée sous la rubrique 286 dès lors que la surface utilisée est supérieure à 50 m² pour ce qui concerne la surface dévolue à l’accueil des métaux et résidus métalliques.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
P. VESSERON
