Sans objet depuis la publication du décret n° 2010-369 du 13 avril 2010
Le sous-directeur des produits et déchets
à
Monsieur le Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Basse-Normandie
Réf. : Votre courrier AF/JR-2.290 du 19 avril 2000
Par courrier visé en référence, vous m’interrogez sur le classement éventuel d’une station de lavage de pulvérisateurs agricoles, où il serait procédé au lavage extérieur de ces pulvérisateurs et à la vidange des résidus en fond de cuve.
Le classement sous la rubrique 167C vous paraît peu adapté.
L’installation en cause est bien destinée à procéder au nettoyage de pulvérisateurs ayant contenu des produits à risque considérés comme déchets par le propriétaire des pulvérisateurs.
Dans ces conditions, je vous confirme les termes des courriers des 25 mai 1990 et 13 juin 1998 sur le sujet, à savoir que le lavage des pulvérisateurs, comme celui des citernes, constitue bien une opération particulière de traitement relevant de la rubrique 167C, dès lors que l’installation est fixe.
Cette rubrique reste, à ce jour, la plus adaptée à ce type d’installations.
En ce qui concerne les prescriptions, elles doivent porter plus particulièrement sur l’aire de lavage, le traitement et le rejet des effluents, le traitement des déchets générés (boues...).
Le Sous-Directeur des Produits et des Déchets
Alain STREBELLE
