Le Chef du Service de l'Environnement Industriel
à
Monsieur le directeur régional de l'industrie et de la recherche Haute-Normandie
Par bordereau du 13 mars 1990 vous m'avez adressé une copie de votre note du 13 mars 1990 adressée au groupe de subdivisions du Havre ainsi qu'une copie de leur rapport du 15 décembre 1989 relatif aux entreprises havraises qui réalisent des travaux de lavage de citernes.
Vous m'avez demandé si ces opérations relevaient de la rubrique 167 C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les installations en cause sont destinées à procéder au nettoyage des citernes ayant contenu des produits généralement à risque considérés comme déchets par le propriétaire des citernes.
Dans ces conditions, le lavage des citernes constitue bien une opération particulière de traitement relevant de cette rubrique dès lors que l'installation est fixe.
Dans le cas des installations mobiles, il conviendra de réglementer par voie d'arrêté préfectoral complémentaire les installations où s'effectuent ces travaux après avoir défini en relation avec le Port autonome du Havre, dans le cadre de la police des eaux, les sites les plus propices à ces activités.
Le chef du service de l’environnement industriel
François BARTHELEMY
