La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
A
Mesdames et Messieurs les Préfets de Région,
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux du Travail,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement,
Mesdames et Messieurs les Préfets de Département,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle,
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs du travail.
A la suite de la catastrophe qui s’est produite à l'usine AZF, le 21 septembre dernier, le Premier ministre, en déplacement à Toulouse avec la ministre de l’Emploi et de la Solidarité et le ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, a annoncé un plan d’aide aux victimes, accompagné de mesures de renforcement de la sécurité autour des installations industrielles à risques. Toutes les administrations concernées ont été invitées à participer aux débats locaux ainsi ouverts, pilotés par le ministère de l’environnement. Les services déconcentrés du travail et de la formation professionnelle y ont pris part, à plusieurs titres. Ces débats locaux qui avaient pour objet de faire émerger des solutions de nature à mieux garantir la sécurité des salariés et des habitants ont permis de préparer la table ronde nationale du 11 décembre, dont l'animation avait été confiée par le Premier Ministre à M. Philippe ESSIG, sur proposition de Mme LIENEMANN, de M. COCHET et de M. PIERRET.
Le Premier ministre a tiré les premières conclusions de ces débats en annonçant le dépôt prochain d’un projet de loi sur les risques industriels.
La direction des relations du travail et la direction de la prévention des pollutions et des risques travaillent actuellement, ensemble, sur plusieurs initiatives. La DRT anime notamment, un groupe de travail présidé par M. Michel ROUX, président honoraire de la section sociale du Conseil d'Etat, réunissant les partenaires sociaux sur les suites de cette catastrophe. Ce groupe de travail a pour objet d’éclairer les pouvoirs publics sur les aspects qui concernent la réglementation du travail et de façon générale la politique de prévention des risques professionnels ainsi que sur les éventuelles mesures qu’il conviendrait de prendre ou sur les dispositions qui mériteraient d’être complétées pour améliorer la sécurité des sites et renforcer l’action des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Des circulaires ministérielles récentes (cf. pièces jointes) vous ont été respectivement adressées. Pour la DRT, il s’agit de la circulaire DRT n° 2001/5 en date du 15 novembre 2001 relative aux entreprises à risques. Pour la DPPR, il s’agit en particulier des circulaires relatives aux études des dangers SEVESO 2 des 24/9/01 et 9/10/01 et de la circulaire du 5/10/01 sur la réalisation à court terme du contrôle des installations analogues à celle de Grande Paroisse à TOULOUSE. Elles rappellent les actions entreprises au niveau national, dans le cadre du plan annoncé par le Premier ministre et précisent, en outre, les principales réglementations en vigueur qu’il importe de contrôler, afin de s’assurer de l’effectivité de l’application des règles de droit, qui sont en réalité complémentaires, car la protection des travailleurs et celle d e l'environnement sont le plus souvent indissociables. Aussi l’analyse de la notice d’hygiène et sécurité du travail, imposée à l’article 3-6° du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pour la constitution des demandes d’autorisation d’installations classées, doit-elle être l’occasion, pour les deux corps d’inspection, d’examiner en amont les sujétions réciproques pour la protection de ces deux catégories d’intérêts.
L’efficacité du contrôle des établissements comportant des installations classées sera manifestement renforcée si les démarches entreprises au niveau local sont effectuées de concert par l’inspection du travail et l’inspection des installations classées, dans le respect des attributions et prérogatives spécifiques à chacun des deux corps de contrôle.
Il importera de veiller à ce que la cartographie des établissements à risques soit mieux connue dans le détail et dans toutes ses dimensions, le cas échéant, par une communication réciproque d’informations. Les DRIRE s’assureront que les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle disposent effectivement des listes des principaux établissements comportant des installations classées à risques, notamment les établissements soumis à l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, relatif à la prévention des accidents majeurs (AS et seuil bas), les silos, les établissements utilisant l’ammoniac comme frigorigène et les entrepôts de grande taille.
Nous vous invitons à organiser des réunions conjointes, au niveau régional, entre les administrations en vue d’un échange d’informations sur la situation des principaux établissements à risques en matière de sécurité.
Au-delà de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’installations classées qui doit aboutir à des prescriptions réglementaires cohérentes, les échanges d'informations doivent pouvoir également porter, par exemple, sur la transmission des actes administratifs, ainsi que de tout document utile, dès lors que ces éléments portent sur la sécurité et sont susceptibles d’intéresser l’autre administration.
Par ailleurs, il est de première importance que les incidents ou accidents, même mineurs, qui auraient pu avoir des conséquences graves pour les salariés et /ou l’environnement, soient impérativement connus par les deux inspections. Outre l’information immédiate, la base de données d’accidents du bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles (BARPI), qui peut constituer un apport d’informations non négligeable, est bien entendu à la disposition des deux inspections.
Enfin, il est hautement souhaitable que ces échanges puissent être systématisés, avant les prochaines inspections, qui pourraient, le cas échéant, au vu des circonstances locales, être concomitantes aux deux corps de contrôle. Bien entendu, il devra être tenu compte dans l’élaboration de ces visites prioritaires, des interventions d’ores et déjà entreprises dans le cadre des actions menées, notamment dans les établissements dont il s’agit.
La direction des relations du travail et la direction de la prévention des pollutions et des risques engagent une réflexion sur l’articulation entre les évaluations a priori des risques qui seront menées en application du décret du 5 novembre 2001 et l’analyse des risques figurant dans les études des dangers remises en application de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 précité. Nous vous serions reconnaissants de nous transmettre vos suggestions à cet égard.
Vous voudrez bien faire part, sous les timbres de la direction des relations du travail et de la direction de la prévention des pollutions et des risques, des difficultés éventuellement rencontrées dans la mise en œuvre de la présente note qui donnera lieu à un point régulier entre nos deux services.
