(JO n° 66 du 17 mars 2012)
Texte abrogé et remplacé par l'avis publié au JO n° 120 du 24 mai 2014.
NOR : ETSP1205221V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- AQUATEC VFL AT-6 EH ; AQUATEC VFL sro.
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agrée « AQUATEC VFL AT-6EH »
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture bactérienne libre).
Le dispositif est constitué d’une cuve cylindrique à axe vertical en polypropène.
La cuve est un bioréacteur, constitué de six compartiments :
- une chambre de prétraitement, constituée de 4 compartiments en chicane. Les boues sont recirculées du fond du dernier compartiment vers le haut du premier compartiment à l’aide d’une pompe par injection d’air ;
- un bassin d’aération, dans lequel la diffusion de l’air est assurée par un aérateur à membrane micro perforée placé en fond de bassin ;
- un clarificateur, qui permet de récupérer les boues activées et les faire sédimenter. Les boues sont recirculées depuis le fond du clarificateur vers le bassin d’aération et la chambre de prétraitement à l’aide d’une pompe par injection d’air.
Le bioréacteur est équipé :
- d’un dégrilleur intégré à l’entrée des eaux brutes, sous lequel de l’air est injecté pour agiter le dépôt présent sur le dégrilleur ;
- d’un régulateur de débit en sortie des eaux traitées, fonctionnant selon le principe de l’étranglement de l’écoulement, à travers une ouverture calibrée. Le régulateur de débit est muni d’un tamis de protection en entrée, nettoyé régulièrement par un flux d’air. Une surverse est prévue en cas de montée en charge au-delà d’un niveau maximal admis.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air assurée par un surpresseur situé sous le couvercle du dispositif.
Le dispositif est ventilé par une entrée d’air au-dessus du sol et équipée d’un chapeau d’évent.
L’extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, jusqu’au-dessus du faîte du toit, et munie d’un extracteur.
Le panneau de commande est équipé d’un afficheur fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement du dispositif de traitement.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boue qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile de la chambre de prétraitement.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif.
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 6 équivalents/habitant (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« installation, montage et fonctionnement des stations d’épuration AQUATEC VFL® AT-6EH », version janvier 2012, 43 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.
