(JO n° 168 du 22 juillet 2011)
Texte annulé et remplacé par l'Avis du 6 novembre 2013 (JO n° 258 du 6 novembre 2013).
NOR : ETSP1113439V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- « OPUR SuperCompact 3 » (3 EH) ; BORALIT
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe
Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé
« OPUR SUPERCOMPACT 3 »
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station à boues activées, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture libre aéré.
Il se présente sous la forme d’un ensemble de trois cuves.
Il est composé :
- d’un décanteur primaire (anaérobie) ;
- d’un réacteur biologique (aérobie) ;
- d’un clarificateur.
L’aération du réacteur biologique est assurée par des disques membranaires d’aération micro perforés.
Le passage des eaux usées d’une cuve à l’autre s’effectue de façon gravitaire.
Les boues présentent dans le clarificateur sont recirculées vers le réacteur biologique par une pompe à injection d’air.
L’alimentation en air de la pompe à injection d’air et des disques d’aération est assurée par un surpresseur, fonctionnant en continu.
Un système de ventilation est raccordé au décanteur et au réacteur biologique afin d’en extraire les gaz.
Une alarme sonore, en fonctionnement permanent, reliée au surpresseur, permet de détecter tout dysfonctionnement du dispositif.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissementnon- collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 3 équivalents-habitants (soit 180 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Filière d’assainissement autonome OPUR SUPERCOMPACT 3 (SC3) - Manuel technique destiné à l’usager, version mai 2011, 25 pages), est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précisent notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
