(JO n° 165 du 19 juillet 2011)
NOR : ETSP1106576V
En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif de traitement suivant :
- BIOFRANCE F4 (5EH) ; EPUR
- BIOFRANCE Plast F4 (5EH) ; EPUR
- BIOFRANCE Roto F4 (5EH) ; EPUR
L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
L’avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes, publié au Journal officiel du 9 juillet 2010, NOR : DEVO1015209V est abrogé.
Annexe I - Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé BIOFRANCE F4
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en béton, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d’un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l’air dans le compartiment du réacteur biologique est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air à partir d’un dispositif éloigné de la cuve.
Une pompe par injection d’air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d’air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation.
L’extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d’une alarme sonore, en fonctionnement permanent, au niveau du surpresseur pour détecter d’éventuelles défaillances électriques.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 5 équivalents/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Stations d’épuration BIOFRANCE F4, BIOFRANCE Plast F4, BIOFRANCE
Roto F4 – Guide de mise en oeuvre et d’exploitation à destination de l’usager - Mars 2011 - 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Annexe II - Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé biofrance plast f4
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en polypropylène, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d’un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l’air dans le compartiment du réacteur biologique est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes microperforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air à partir d’un dispositif éloigné de la cuve.
Une pompe par injection d’air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d’air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation.
L’extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d’une alarme sonore, en fonctionnement permanent, au niveau du surpresseur pour détecter d’éventuelles défaillances électriques.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 5 équivalents/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Stations d’épuration BIOFRANCE F4, BIOFRANCE Plast F4, BIOFRANCE Roto F4 - Guide de mise en oeuvre et d’exploitation à destination de l’usager - Mars 2011 - 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
Annexe III - Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé BIOFRANCE ROTO F4
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie.
La cuve est en polyéthylène, de forme cylindrique à axe vertical, et est composée de trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le compartiment du réacteur biologique est équipé d’un lit fixe composé de treillis tubulaires verticaux assemblés en blocs. La diffusion de l’air dans le compartiment du réacteur biologique est assurée par des aérateurs tubulaires à membranes micro perforées, placés horizontalement sous le lit fixe.
Le dispositif de traitement nécessite une alimentation en air à partir d’un dispositif éloigné de la cuve.
Une pompe par injection d’air placée dans le clarificateur permet de faire recirculer les boues dans le décanteur.
Le dispositif est ventilé par une entrée d’air constituée par la canalisation de chute des eaux usées qui est prolongée jusqu’à l’air libre au-dessus du toit de l’habitation.
L’extraction des gaz du dispositif est assurée par une canalisation située en sortie, vers le faîte du toit.
Le dispositif est équipé d’une alarme sonore, en fonctionnement permanent, au niveau du surpresseur pour détecter d’éventuelles défaillances électriques.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-noncollectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en oeuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation de l’installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu’à 5 équivalents/habitants (soit 300 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques visées aux articles 11 à 13 de l’arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l’alinéa précédent.
Guide d’utilisation
Le guide d’utilisation (« Stations d’épuration BIOFRANCE F4, BIOFRANCE Plast F4, BIOFRANCE
Roto F4 - Guide de mise en oeuvre et d’exploitation à destination de l’usager - Mars 2011 - 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.
