Avis du 15/01/11 relatif aux accords multilatéraux signés par la France en vigueur dans le transport routier et ferroviaire des marchandises dangereuses au 15/01/11

(BO du MEDDTL n° 2011/2 du 10 février 2011)

1. Accords signés dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR)

2. Accords signés dans le cadre du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

Le sous-directeur des risques accidentels,
C. Bourillet