2.3. Textiles, cuirs et peaux


(Rubrique modifiée par le Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017)

Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux.

La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :

 
a) supérieure à 200 kW (A - 1)
b) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW (D)

 


Régime de la déclaration : Arrêté du 25/07/01 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2360 « Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux »

 

Note interprétative de la rubrique IR_180126 puissance_v1 à consulter en pdf

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