2.4. Bois, papier, carton, imprimerie
Charbon de bois (fabrication du) :
| 1. Par des procédés de fabrication en continu |
(A - 1) |
| 2. Par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes où s'effectue la carbonisation étant : |
|
| a) supérieure à 100 m3 |
(A - 1) |
| b) inférieure ou égale à 100 m3 |
(D) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 2420.2)
