2.5. Matériaux, minerais et métaux
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 et par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013)
Bains de sels fondus (chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de)
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Le volume des bains étant : |
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1. Supérieur à 500 l |
(A - 1) |
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2. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l |
(D C) |
Régime de la délaration : Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 : " Bains de sels fondus(chauffage et traitements industriels par l’intermédiaire de) "
Régime de l'autorisation : Arrêté du 26/09/85 relatif aux ateliers de traitement de surface
