2.5. Matériaux, minerais et métaux
(Rubrique modifiée par le Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013)
Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique.
| 1. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : |
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| a) Supérieur à 1000 l |
(A-1) |
| b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1000 l |
(DC) |
| 2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : |
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| a) Supérieure à 200 kg/ jour |
(A-1) |
| b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour |
(DC) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 26/09/85 relatif aux ateliers de traitement de surface
Régime de la déclaration : Arrêté du 27/07/15 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 : applicable depuis le 1er janvier 2016
