2.5. Matériaux, minerais et métaux
(Rubrique modifiée par le décret n° 2006-678 du 8 juin 2006)
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1. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : |
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a) Supérieure à 500 kg/j |
(A - 1) |
b) Supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j |
(D C) |
2. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j |
(D C) |
Régime de la déclaration : Arrêté du 07/07/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570