2720. Stockage de déchets résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l’exploitation de carrières

2.7. Déchets

(Rubrique créée par le Décret n° 2010-369 du 13 avril 2010)

Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension).

Régime de l'autorisation : Arrêté du 19/04/10 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf