2.7. Déchets
(Rubrique modifiée par le décret n ° 2007-1467 du 12 octobre 2007)
Sous-produits d’origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris de lavage de laines de peaux, laines brutes, laines en suit, à l’exclusion des activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d’enseignement :
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La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j : |
(A - 5) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous-produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature)
TGAP :
Supprimée par l'article 18 de la Loi n°207-1837 du 30 décembre 2017 (JO n°305 du 31 décembre 2017)
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
