(JO n° 87 du 13 avril 2013)
NOR : AFSP1304032V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
- « Végépure Compact » (5 EH) ; IFB Environnement ;
- gamme « Végépure Compact » (4 à 20 EH) ; IFB Environnement ;
- « Végépure ProMS » (5 EH) ; IFB Environnement ;
- gamme « Végépure ProMS » (4 à 20 EH) ; IFB Environnement.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1233054V) publié au Journal officiel du 29 septembre 2012, édition électronique, texte n° 111.
Annexe : Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés " VÉGÉPURE COMPACT - 5 EH " ET " VÉGÉPURE PROMS - 5 EH " et aux gammes de dispositifs de traitement agréés " VÉGÉPURE COMPACT " et " VÉGÉPURE PROMS "
Références administratives
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
17 janvier 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement " Végépure Compact " et " Végépure ProMS " reposent sur le principe de la succession d'une fosse toutes eaux, d'une cuve aérée et d'un filtre planté vertical (pour les dispositifs de la gamme " Végépure Compact "), suivi d'un filtre planté horizontal (pour les dispositifs de la gamme " Végépure ProMS ").
Les dispositifs de la gamme " Végépure Compact " se composent :
- d'une fosse toutes eaux de type " EPURBLOC " et " EPURBLOC QR " avec préfiltre intégré ;
- d'une cuve aérée de type " Préfiltre Plastepur " comprenant un diffuseur fines bulles en EPDM (ethylènepropylène-diène-monomère) ;
- d'un compresseur ;
- d'un système d'alimentation (chasse à auget ou poste de revelage) selon la configuration du terrain ;
- d'un filtre planté vertical ;
- d'un regard de mise à niveau et d'autocontrôle.
Les dispositifs de la gamme " Végépure ProMS " comprennent, en complément des éléments des dispositifs de la gamme " Végépure Compact " :
- un filtre planté horizontal ;
- un regard de mise à niveau et d'autocontrôle.
Il est rappelé qu'en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité " les installations mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes ou prétraitées doivent être conçues de façon à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et doivent être implantées à distance des habitations de façon à éviter toute nuisance. Ces installations peuvent être interdites par le préfet ou le maire dans les zones de lutte contre les moustiques ".
Ce mode d'alimentation, ce mode de transfert et la couche de recouvrement qui doit être maintenue effective sont supposés permettre d'éviter tout contact accidentel avec les eaux usées et empêcher tout dégagement d'odeurs.
L'étanchéité de chaque filtre est assurée par une géomembrane prise entre deux géotextiles antipoinçonnants.
L'étanchéité autour des tuyaux en popypropylène d'entrée et de sortie des eaux du filtre est réalisée par des manchons soudés à la géomembrane et serrés autour des tuyaux à l'aide d'un raccord EPDM (ethylènepropylène-diène-monomère)/Inox.
En fond du filtre planté vertical, des drains, en polychlorure de vinyle (PVC), d'un diamètre nominal de 100 mm sont disposés dans la couche de graviers 20/40 mm pour drainer les eaux épandues en surface et qui ont percolé à travers les substrats supérieurs. Ces drains sont placés sur le fond et se rejoignent en une canalisation principale.
L'alimentation en effluent à traiter du filtre horizontal se fait par un tuyau en polychlorure de vinyle (PVC) situé à 20 cm de profondeur dans le gabion d'alimentation. De la même façon, un tuyau assure la collecte des eaux sur toute la longueur du gabion d'évacuation.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement?non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
L'installation doit être réalisée sous la responsabilité d'IFB Environnement par des techniciens formés par cette société ou mandatés par cette dernière.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les fosses toutes eaux et les cuves aérées doivent être enterrées et peuvent être installées sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les filtres plantés doivent être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation (Livret de l'utilisateur d'une installation Végépure Compact¢ - Gamme 4 à 20 EH, 49 pages, janvier 2013 et Livret de l'utilisateur d'une installation Végépure ProMS¢ - Gamme 4 à 20 EH, 53 pages, janvier 2013) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
