(JO n° 104 du 4 mai 2013)
NOR : DEVT1308777A
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l’amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l’arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l’habilitation des organismes de sûreté,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 19 avril 2013
Est habilitée en qualité d’organisme de sûreté, jusqu’au 7 juin 2017 au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
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SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
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AIF Consultant |
Rue Henri-Becquerel, 97198 Jarry |
Toutes installations portuaires et tous navires. |
Article 2 de l’arrêté du 19 avril 2013
L’arrêté du 8 juin 2012 relatif à la délivrance ou à la modification d’une habilitation en qualité d’organisme de sûreté est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 19 avril 2013
Le directeur des services de transport est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
