A propos du document

Type :
Rubrique de la nomenclature
Date de signature :
Date de publication :

3140. Gazéification ou liquéfaction de charbon ou autres combustibles

(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)

Gazéification ou liquéfaction de :
a) Charbon (A-3)
b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW (A-3)