(Rubrique créée par le décret n° 2013-375 du 2 mai 2013)
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Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : |
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a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure |
(A-3) |
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b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour |
(A-3) |
Régime de l'autorisation : Arrêté du 12/01/21 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Note BPGD-22-041 Note-dechets_27042022 à consulter en pdf
