(JO n° 271 du 22 novembre 2013)
NOR : DEVT1326227A
Vus
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d'habilitations d'organismes de sûreté maritime reconnus ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 15 octobre 2013,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2013
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de cinq ans au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|
Agence SURTYMAR |
Immeuble Le Crimée, 107, avenue Henri-Fréville, 35207 Rennes Cedex |
Toutes installations portuaires |
EPSILON-CONSULTANTS |
11, avenue de l'Opéra, 75001 Paris |
Toutes installations portuaires |
Article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2013
Sont habilitées en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|
Agence SURTYMAR |
Immeuble Le Crimée, 107, avenue Henri-Fréville, 35207 Rennes Cedex |
Tous navires |
PELAGOS SARL |
28, rue des Belles-Feuilles, 75116 Paris |
Toutes installations portuaires et tous navires |
Article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2013
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
