A propos du document

Type :
Directive
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :

Directive n° 1999/92/CE du 16/12/99 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)


(JOCE n° L 23 du 28 janvier 2000)

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