Arrêté du 21/12/18 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

(JO n° 2 du 3 janvier 2019)

Vus

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-7, R. 5332-8, R. 5332-9, R. 5332-10 et R. 5332-12 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 (modifié) relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2013 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2015 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté ;

Vu l'avis de la commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 3 décembre 2018,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2018

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 11 mai 2021, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2018

Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu'au 10 novembre 2021, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :

Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2018

I. A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :

«

»,

est remplacée par la ligne :

«

».

II. A l'article 2 de l'arrêté du 16 mai 2014 susvisé, la ligne :

«

»,

est remplacée par la ligne :

«

».

Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2018

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin