(Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes)
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.424-4 ;
Vu l’arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux et pluviers dorés dans le département des Ardennes,
Arrête
Article 1er de l’arrêté du 1er juillet 2012
Le nombre maximum de vanneaux pouvant être capturés dans le département des Ardennes au moyen de filets est fixé à 2 000. En ce qui concerne les pluviers dorés, ce nombre est fixé à 50 pour la campagne 2012-2013.
Article 2 de l’arrêté du 1er juillet 2012
Le préfet du département des Ardennes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le recueil des actes administratifs du département et publié dans chaque commune concernée par l’intermédiaire de l’autorité préfectorale et par les soins des maires.
Fait à Paris, le 1er juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation,
La Directrice de l’eau et de la biodiversité,
Odile GAUTHIER
