Décret n° 2014-23 du 10/01/14 portant publication de la Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé

(JO n° 10 du 12 janvier 2014 )

NOR : MAEJ1331413D

Vus

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l’Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l’annexe V du protocole au traité de l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1er du décret du 10 janvier 2014

La Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 – plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 du décret du 10 janvier 2014

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

FRANÇOIS HOLLANDE

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
JEAN-MARC AYRAULT

Le ministre des affaires étrangères,
LAURENT FABIUS

(1) La présente mesure est entrée en vigueur le 27 août 2013.

(2013)

Les représentants,

Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l’Antarctique (« ZSPA ») et l’approbation de plans de gestion de ces zones ;

Rappelant

La recommandation IV-9 (1966), qui désignait l’île Green dans les îles Berthelot, péninsule antarctique, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 9 ;

La recommandation XVI-6 (1991), qui comportait en annexe le plan de gestion de la zone ;

La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP no 9 comme ZSPA n° 108 ;

La mesure 1 (2002), par laquelle était adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 108 ;

Rappelant que la recommandation IV-9 (1966) a été désignée comme n’étant plus en vigueur par la Décision 1 (2011) ;

Rappelant que la recommandation XVI-6 (1991) n’est pas entrée en vigueur ;

Notant que le Comité pour la protection de l’environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 108 ;

Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 108 par le plan de gestion révisé ;

Recommandent à leurs Gouvernements d’approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l’article 6 de l’annexe V du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,

Que :

Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l’Antarctique no 108 (île Green dans les îles Berthelot, péninsule antarctique), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé ; et que

Le plan de gestion de la ZSPA n° 108, qui figure en annexe à la mesure 1 (2002), cesse d’être en vigueur.

Annexe : Plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 108 (ZSPA) île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique

Introduction

La protection des valeurs environnementales et particulièrement celles de la tourbe tapissée de mousse de Chorisodonnum-Polytrichum paysage dominant de l’île Green est la raison primordiale de la désignation de la zone spécialement protégée de l’Antarctique (ZSPA) n° 108 île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique (65° 19_ de latitude sud, 64° 09_ de longitude ouest ; superficie : 0,2 km²).

L’île Green avait été initialement désignée comme zone spécialement protégée en vertu de la recommandation IV-9 (ZSP n° 9, 1966) suite à la proposition du Royaume-Uni. La protection spéciale avait été conférée à la zone en raison de la richesse exceptionnelle de sa flore, probablement la plus luxuriante de la région occidentale de la péninsule antarctique. La recommandation stipulait en outre qu’à certains endroits l’épaisseur de l’humus atteignait 2 mètres et que cette zone, de par sa valeur scientifique, devait être protégée car elle était probablement l’un des écosystèmes les plus variés de l’Antarctique. Le Royaume-Uni avait donc élaboré un plan de gestion pour la zone qui avait été adopté dans la recommandation XVI-6 (1991). Les motifs de désignation avaient été étendus et précisés bien que la comparaison avec d’autres sites alentours donnait à penser que la flore d’île Green n’était pas d’une diversité extraordinaire. Néanmoins, la flore de l’île avait été jugée digne d’intérêt, notamment le versant nord de l’île, caractérisé par des bancs de tourbe couverte de mousse abondante et pérenne constituée de Chorisodontium aciphyllum et de Polytrichum strictum recouvrant essentiellement une tourbière de plus d’un mètre de profondeur. La canche antarctique (Deschampsia antarctica), l’une des deux seules plantes vasculaires poussant dans tout le territoire visé par le Traité sur l’Antarctique avait été également observée dans la zone. Elle pousse en touffes parsemées sur les rochers abritant une colonie de cormorans impériaux. Cette colonie de cormorans que l’on rencontre dans les hauteurs abruptes au sud-ouest de l’île avait été identifiée comme une des plus importantes de la péninsule antarctique.

Le plan de gestion avait été révisé par le biais de la mesure 1 (2002).

En outre, cet espace s’inscrit bien dans le cadre du système plus global de désignation de zones spécialement protégées puisqu’il abrite une tourbe couverte de mousse ainsi qu’une tourbière présentant des caractéristiques rares dans la région de la péninsule antarctique. En effet les bancs de mousses de cette zone se distinguent de celles que l’on retrouve ailleurs dans les ZSPA plus au nord car elles sont très peu touchées par l’impact nuisible de l’otarie à fourrure antarctique (Arctocephalus gazella). La résolution 3 (2008) recommande l’usage de l’Analyse des domaines environnementaux pour le continent Antarctique comme modèle dynamique pour identifier des espaces répondant aux critères de zones spécialement protégées de l’Antarctique notamment dans le cadre de travail systématique environnemental et géographique visé à l’article 3 (2) de l’annexe V du Protocole (voir également Morgan et al. 2007). Selon ce modèle, la ZSPA n° 108 se situe dans le domaine B (Géologique des latitudes septentrionales moyennes de la péninsule antarctique). Les autres zones protégées correspondant au Domaine B sont les ZSPA 115, 134, 140 et 153 et la ZGSA 4). La ZSPA n° 108 se situe dans la région de conservation biogéographique de l’Antarctique 3, au nord-ouest de la péninsule antarctique.

1. Description des valeurs à protéger

Suite aux visites effectuées sur la ZSPA en février 2011 et janvier 2013 le présent plan de gestion réaffirme les valeurs qui avaient motivé la désignation de la zone à l’origine. Elles sont réitérées ci-après :
- la riche tourbe tapissée de mousse Chorisodontium-Polytrichum, constitue la raison première de la protection spéciale d’île Green. Les bancs de mousse composés de Polytrichum strictum et de Chorisodontium aciphyllum sont considérés comme les paysages les plus représentatifs de la flore de cette zone dans la partie ouest de la péninsule antarctique puisqu’ils occupent une superficie de 0,5 hectare. En outre, au cours des dernières années, de nombreux bancs de mousse comparables situés sur des îles plus au nord ont subi les répercussions négatives de la croissance de la population d’otaries à fourrure (Arctocephalus gazella). La végétation de l’île Green a jusqu’à présent échappé à toute perturbation majeure :
- la mousse Chorisodomium aciphyllum est présente à la limite méridionale de l’île vers les îles Berthelot ;
- la zone abrite une importante colonie de cormorans impériaux (Phalacrocorax atriceps), qui est probablement l’une des espèces qui se reproduit le plus dans la péninsule antarctique ;
- l’île Green a bénéficié d’une protection pendant pratiquement toutes les périodes d’activités scientifiques dans la région et des autorisations d’accès ont été délivrées uniquement pour mener à bien des recherches scientifiques indispensables. Autrement dit, l’île n’a pas été souvent visitée, la recherche et le prélèvement d’échantillons ont été modérés et, par conséquent, le potentiel du site comme référence pour de futures études est incontestable.

2. Buts et objectifs

La gestion du site de l’île Green a pour objectif :
- d’éviter la dégradation et de réduire les menaces sérieuses susceptibles d’affecter les valeurs de la zone en empêchant les interventions humaines superflues ;
- d’empêcher ou de réduire autant que possible le risque d’introduction dans la zone d’espèces végétales, animales ou microbiennes non indigènes ;
- de réduire autant que possible le risque d’introduction d’agents pathogènes pouvant transmettre des maladies aux populations animales de la zone ;
- d’autoriser d’autres travaux de recherche scientifique sous réserve qu’ils soient motivés par des raisons impérieuses et ne puissent pas être menés ailleurs, mais également, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’écosystème de la zone ;
- veiller à la conservation de l’écosystème propre à la zone afin d’en faire un espace de référence pour de futures recherches.

3. Activités de gestion

Afin de protéger les valeurs de la zone, les activités de gestion décrites ci-dessous seront menées :
- des exemplaires du plan de gestion seront mis à la disposition des navires et aéronefs devant visiter les environs de la zone ;
- les bornes, panneaux ou structures érigés à l’intérieur de la zone à des fins scientifiques ou de gestion seront solidement fixés et maintenus en bon état puis enlevés lorsqu’ils ne seront plus nécessaires ;
- le plan de gestion sera révisé au moins une fois tous les cinq ans et mis à jour autant de fois que nécessaire ;
- un exemplaire du présent plan de gestion sera disponible à la station Akademik Vernadsky Station (Ukraine ; 65° 15_ de latitude sud, 64° 16_ de longitude ouest) ;
- toutes les activités scientifiques ou de gestion réalisées dans la zone feront l’objet d’une évaluation de l’impact sur l’environnement conformément aux dispositions de l’annexe I du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement ;
- les programmes nationaux pour l’Antarctique en exécution dans cette zone se concerteront afin de veiller à la mise en œuvre des activités de gestion cités ci-avant.

4. Durée de la désignation

La zone est désignée pour une période indéterminée.

5. Cartes et photographies

Carte 1 : vue d’ensemble, situation d’île Green dans la péninsule antarctique.

Caractéristiques de la carte : WGS84 stéréographie du pôle antarctique. Méridien central : – 55°. Parallèle de référence : – 71°.

Carte 2 : emplacement de la ZSPA n° 108, île Green, îles Berthelot, sur une carte de la région. Localisation des stations et des autres zones protégées à proximité.

Caractéristiques de la carte : WGS84 stéréographie du pôle antarctique. Méridien central : – 64°. Parallèle de référence : 71°.

Carte 3 : topographie de la ZSPA n° 108, île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique. Carte réalisée à partir d’une étude de terrain le 24 février 2001 et d’une orthophotographie numérique (photographie aérienne du British Antarctic Survey, prise le 14 février 2001).

Caractéristiques de la carte : projection UTM zone 20S. Sphéroïde : WGS84. Datum : niveau moyen de la mer (EGM96).

6. Description de la zone

6(i) Coordonnées géographiques, bornage et caractéristiques du milieu naturel

Caractéristiques générales

L’île Green (65° 19_ de latitude sud, 64° 09_ de longitude ouest, environ 0,2 km², carte 1) est une petite île située à 150 m au nord de la plus grande des îles Berthelot, canal Grandidier, à environ 3 km au large de la côte Graham sur la péninsule antarctique (carte 2). Sa superficie est de 520 m du nord au sud sur 500 m d’est en ouest. Le relief culmine en un pic arrondi à 83 m d’altitude. L’île est entourée de flancs raides habillés de falaises vertigineuses au sud et à l’est. Les terres basses de l’île sont essentiellement situées sur la côte septentrionale où les rochers se déclinent en pente douce. Les neiges éternelles recouvrent les sommets des falaises ainsi que l’espace situé en altitude au sud-est du point culminant.

Limites géographiques

La zone désignée comprend la totalité de l’île, ses limites étant définies en fonction du niveau de la mer à marée basse. Les îlots et rochers alentours ne sont pas inclus dans la zone. Aucune borne n’a été installée. La côte est très clairement définie et les limites de la zone sont visibles à l’oeil nu.

Climat

Il n’existe pas de données d’archive détaillées sur la météorologie de l’île Green, mais les conditions doivent être semblables à celles de la station Akademik Vernadsky (Ukraine) sur l’île Galindez, îles Argentine, située à 8 km au nord. La température estivale moyenne à la station est de 0 °C tandis que la température maximale est de 11,7 °C. En hiver, la température moyenne est de – 10 oC, le mercure peut descendre jusqu’à – 43,3 °C. La vitesse moyenne du vent est de 7,5 noeuds.

Géologie et sols

L’île Green, à l’instar du reste des îles Berthelot, est composée de gabbro du Jurassique inférieur – Tertiaire inférieur (British Antarctic Survey, 1981). Il n y a pas d’autres informations géologiques concernant l’île.

Hormis les importants dépôts de tourbe, le sol dépasse rarement les 20 cm de profondeur sauf dans les ravines et les dépressions rocheuses. Il est principalement constitué de minéraux ahumiques grossiers issus de l’altération de la roche-mère. Les saillies rocheuses et les ravines situées à proximité de la colonie de cormorans impériaux sont constituées d’un sol plus riche en matière organique. Cela s’explique en partie par la présence de mousse et de guano décomposée. Sur la majeure partie du relief en pentes raides au nord de l’île, Chorisadontium aciphyllum et Polytrichum strictum ont développé un tapis épais de mousse vivante recouvrant au moins un mètre de tourbière à peine altérée ou décomposée (Smith, 1979, Fenton et Smith, 1982). L’étude des propriétés de la tourbière pourrait contribuer à l’identification des caractéristiques climatiques de l’Holocène tardif (Royles et al. 2012). La couche de pergélisol se trouve à une profondeur de 20 à 30 cm sous le sol. Ailleurs sur l’île, notamment sur le flanc nord-est, des petites zones d’éboulis ont été observées. Aucune particularité périglaciaire bien développée n’a pu être constatée malgré la présence évidente de quelques cercles de pierre.

Le Polytrichum strictum est la variété qui domine incontestablement la flore de l’île. Il borde les reliefs en pente au nord de l’île (carte 3) et couvre une étendue de 0,5 ha, d’une largeur de près de 140 m, à une altitude variant entre 25 et 70 m (Bonner et Smith, 1985). La végétation de la zone est luxuriante et la tourbe gelée peut atteindre deux mètres de profondeur. La tourbe apparaît à la surface des bancs de mousse sèche et compacte. Ce phénomène serait le résultat de la descente de couches de tourbe active vers les flancs abruptes des falaises. L’érosion des bancs de mousse est très marquée à certains endroits. Cela semble dû au fait que la tourbière atteint une profondeur critique et déborde sur les pentes. Les otaries à fourrure ne seraient pas en cause dans cette évolution, contrairement aux résultats des observations faites sur des ZSPA situées plus au nord (ex. : ZSPA n° 113). La variété Chorisodontium aciphyllum est plus répandue sur les bordures des bancs de mousse et autour des petites ravines qui s’y forment. En effet, l’écosystème offrant protection et humidité provenant de la congère lui est favorable. Ces deux genres de mousses sont souvent amalgamés dans les grandes tourbières du nord de l’Antarctique maritime. Cependant dans la région du canal Grandidier, on retrouve une mousse plus xérique, exclusivement constituée de P. strictum. Le C. aciphyllum est plus répandu à la limite méridionale de l’île Green (Smith, 1996). On retrouve fréquemment les variantes de C. aciphyllum telles que Pohlia nutans et les hépatiques Barbilophozia hatcheri et Cephaloziella varians. Les lichens épiphytes ne croissent pas souvent sur la mousse vivante constituée de Polytrichum et de Chorisodontium, mais le Sphaerophorus globosus peut être identifié dans les espaces plus exposés du nord-ouest. Plusieurs genres de Cladonia se retrouvent souvent sur les bancs de mousse. L’Ochrolechia frigida, lichen épiphyte blanc et verruqueux peut également se retrouver dans une moindre mesure dans cette zone. Les mousses noires encroûtantes s’épanouissent généralement dans la mousse moribonde.

Les petites étendues de mousse constituées de Warnstorfia fontinaliopsis, Brachythecium austro-salebrosum et Sanionia uncinata poussent généralement dans les cavités humides entre les roches et dans les galeries de fonte. Partout ailleurs, la végétation est dominée par les lichens. On peut observer la présence dominante des communautés de Usnea antarctica et de Umbilicaria (notamment les genres U. antarctica, U. decussate, U. hyperborea et U. umbilicarioides) qui poussent sur les rochers et les galets loin de la côte et des oiseaux marins. Il est toutefois possible d’identifier dans cet espace les mousses Andreaea depressinervis et A. regularis ainsi que plusieurs genres de lichens crustacés. Les falaises surplombant le littoral abritent les communautés les plus diversifiées et les plus hétérogènes. Elles sont essentiellement composées de lichens issus de la modification de la communauté de Usnea-Umbilicaria au contact de plusieurs taxons « nitrophiles » (dépendant de l’azote) présents à proximité des nids d’oiseaux marins, notamment les Acarospora. Buellia, Caloplaca, Lecanora, Mastodia, Omphalodina, Physcia et Xanthoria. Les recensements de plantes dans la région ont servi de référence pour la réalisation de projections régionales et locales concernant la diversité de la flore de lichen dans la péninsule antarctique (Casanovas et al. 2012). La seule plante à fleur répertoriée à ce jour sur l’île Green est la canche antarctique (Deschampsia antarctica), qui pousse en petites touffes parsemées au-dessus des sites abritant les colonies de cormorans et sur les saillies rocheuses à l’ouest de l’île. Quant aux algues vertes foliacées, elles sont très répandues dans les espaces humides de l’île.

Oiseaux nicheurs

Une importante colonie de cormorans impériaux (Phalacrocorax atriceps) évolue sur un flanc raide et rocheux au nord-ouest de l’île (65° 19_ 21_ latitude sud, 64° 09_ 11_ longitude ouest ; carte 3). Il s’agit de l’une des plus grandes colonies de cormorans impériaux identifiées dans la péninsule antarctique (Bonner et Smith, 1985), quoique les effectifs varient considérablement d’une année sur l’autre (Casaux et Barrera-Oro, 2006). En 1971, on dénombrait dans la zone 50 couples environ (Kinnear, 1971). En 1973, on comptait 112 individus (Schlatter et Moreno, 1976). Lors d’une visite réalisée en mars 1981, 500-600 individus avaient été recensés (dont 300-400 juvéniles). Le 24 février 2001, Harris (Harris, 2001) avait dénombré 71 oisillons. Le recensement effectué le 15 février 2011 a permis d’identifier 100 individus. Le 22 janvier 2013, l’effectif était de 200-250 individus dont 100 adultes. Les labbes bruns (Catharacta Ionennbergi) sont très répandus dans l’île, ils occupent généralement les grands bancs de mousse. Le labbe antarctique (C. maccormicki) fait également partie de la faune de l’île. Quelques spécimens hybrides issus de ces oiseaux sont parfois représentés. Plus de 80 oiseaux avaient été observés en mars 1981, dont 10 couples nicheurs élevant essentiellement des nichées de deux oisillons. La visite n’avait pas permis d’identifier d’autres oiseaux.

Invertébrés

Les données concernant les invertébrés présents sur l’île Green sont assez limitées. Cependant 15 espèces d’invertébrés avaient été recensées dans le cadre d’une étude indiquant que la faune d’invertébrés était assez diversifiée pour la région (Usher et Edwards, 1986). Les espèces les plus représentées étaient : Cryptopygus

antarcticus, Belgica antarctica et Nanorchestes gressitti. La larve B. antarctica était beaucoup plus répandue sur l’île Green que sur l’île voisine : l’île Darboux. Les autres espèces rencontrées dans la zone sont les suivantes : Alaskozetes antarcticus, Ereynetes macquariensis, Eupodes minutus, Eupodes parvus grahamensis, Friesea grisea, Gamasellus racovitzai, Halozetes belgicae, N. berryi, Oppia loxolineata, Parisotoma octooculata, Rhagidia gerlachei et Stereotydeus villosus.

Activités humaines et autres impacts

Les visites de l’île Green qui ont été documentées sont assez rares. Le premier débarquement sur l’île, dont la mention est connue, date de la première expédition antarctique française en 1903-1905. Puis il y eut quelques autres visites par la deuxième expédition antarctique française au cours de l’hiver 1909. Le British Graham Land Expedition débarque sur l’île le 18 mars 1935. En 1981, Smith (Bonner et Smith, 1985) mène des études sur la flore de l’île Green. Vers 1982-83, Komárková (Komárková, 1983) y entreprend des études de même nature. En janvier 1989, une équipe d’inspection (Heap, 1994) découvre sur un site de l’île de nombreux bouts de fil de fer d’environ 30 cm de long et 2,5 mm de diamètre, délimitant les angles d’une aire de 50 m2 : il s’agissait d’une tourbière recouverte d’un tapis de mousse Polytrichum strictum. Les câbles identifiés par l’équipe d’inspection ont été laissés sur place. Il n’a pas été possible de déterminer avec précision la période à laquelle ces repères ont été installés. Il n’a pas été possible non plus, de déterminer précisément le nombre de repères, leurs emplacements à travers le site ainsi que les caractéristiques d’une éventuelle pollution de la mousse par ce matériel. En janvier 2013, une tringle métallique d’environ 20 cm de long dont l’origine est inconnue a été retrouvée sur la mousse à 65° 19_ 23_ de latitude sud et 64° 09_ 02_ de longitude ouest.

Plus récemment, la flore de plusieurs sites situés dans la péninsule antarctique a été endommagée par le piétinement et l’enrichissement excessif de l’eau de mer par des nutriments, dus à la présence de l’otarie à fourrure antarctique (Arctocephalus gazelle). La présence d’otaries à fourrure antarctique n’a pas été détectée sur l’île Green lors de la visite du 24 février 2001, bien que des traces de piétinement et des indices d’enrichissement des sols aient été observés à plusieurs endroits sur la partie inférieure des bancs de mousse.

Cependant, les dommages causés au site étaient très limités et les bancs de mousse étaient bien préservés. Les visites effectuées en février 2011 et en janvier 2013 n’ont pas révélé de nouvelles perturbations par les otaries.

6(ii) Accès à la zone

L’accès à la zone est autorisé aux embarcations, aux véhicules et aux piétons. Les véhicules et les piétons doivent emprunter la banquise. Il n y a pas de restriction à l’accès à la zone ainsi qu’au départ de la zone par embarcation ou par la banquise ;
- le débarquement des petites embarcations se fera de préférence sur la côte rocheuse septentrionale. L’aire de débarquement recommandée est située sur une petite crique à 65° 19_ 17.6_ de latitude sud et 64° 08_ 46.0_ de longitude ouest (carte 3). L’accès à d’autres emplacements à proximité de la zone est autorisé aux petites embarcations sous réserve que la visite envisagée soit en rapport avec les motifs pour lesquels le permis a été délivré ;
- lorsque l’accès par la banquise est possible, aucune restriction ne s’applique aux itinéraires d’accès à la zone par les véhicules et les piétons. Toutefois les véhicules ne doivent pas circuler sur la terre ferme ;
- l’atterrissage d’aéronefs dans la zone est interdit ;
- les équipages à bord des embarcations de même que toutes personnes à bord d’une embarcation ne doivent circuler à pied au-delà des environs immédiats de l’aire d’atterrissage sauf autorisation dûment mentionnée sur un permis.

6(iii) Structures à l’intérieur et à proximité de la zone

Aucune structure n’est installée dans la zone. La station de recherche scientifique la plus proche est Akademik Vernadsky (Ukraine, 65° 15_ de latitude sud, 64° 16_ de longitude ouest). Elle se trouve à environ 8 km au nord de la zone, à île Galindez.

6(iv) Existence d’autres zones protégées à proximité de la zone

Les autres zones protégées dans les environs sont :
- ZSPA 113, île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer, 64° 46_ de latitude sud, 64° 06_ de longitude ouest, 62 km au nord ;
- ZSPA139, Pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer, 64° 48_ de latitude sud, 63° 46_ de longitude ouest, 60 km au nord ;
- ZSPA146, baie du Sud, île Doumer, archipel Palmer, 64° 51_ de latitude sud, 63° 34_ longitude ouest, 60 km au nord.

Les ZSPA 113 et 139 sont situées dans la zone gérée spéciale de l’Antarctique n° 7, île Southwest Anvers et bassin Palmer.

6(v) Sites spécifiques à l’intérieur de la zone

Il n’y a pas de site spécifique à l’intérieur de la zone.

7. Critères de délivrance d’un permis d’accès

7(i) Critères généraux

L’entrée dans la zone est interdite. Seules les personnes en possession d’un permis délivré par une autorité nationale compétente peuvent y accéder. Les critères de délivrance d’un permis d’accès sont les suivants :
- un permis est délivré uniquement pour des causes scientifiques impérieuses ne pouvant être satisfaites par ailleurs ou pour des raisons essentielles à la gestion de la zone ;
- les actions autorisées doivent être conformes aux dispositions du présent plan de gestion ;
- toute activité de gestion envisagée doit servir les objectifs du présent plan de gestion ;
- les actions autorisées ne doivent pas porter atteinte à l’écosystème propre à la zone ;
- les activités autorisées doivent prêter toute l’attention nécessaire à la protection permanente des valeurs environnementales et scientifiques de la zone à travers la mise en œuvre du processus d’évaluation de l’impact sur l’environnement ;
- le permis doit être délivré pour une durée déterminée ; et
- le détenteur du permis doit être en possession du permis ou de sa copie lorsqu’il est à l’intérieur de la zone.

7(ii) Accès à la zone et déplacements à l’intérieur de la zone

- l’accès à la zone est interdit aux véhicules terrestres. Les déplacements doivent se faire exclusivement à pied ;. .
- le survol de la zone par les aéronefs doit se faire dans le respect des conditions minimales stipulées dans les Lignes directrices pour l’exploitation d’aéronefs à proximité de concentrations d’oiseaux dans l’Antarctique adoptées dans la résolution 2 (2004) ;
- les piétons doivent prendre toutes les précautions utiles pour minimiser l’impact de leur présence sur le sol, la couverture végétale et les oiseaux, notamment en marchant sur les surfaces enneigées ou les terrains rocailleux ;
- la circulation piétonne doit être réduite au strict minimum et se limiter à l’accomplissement des activités autorisées. Les piétons doivent s’efforcer autant que possible de minimiser l’impact du piétinement.

7(iii) Activités menées ou pouvant être menées dans la zone

Les activités suivantes sont autorisées dans la zone :
- activités de gestion essentielles, notamment la surveillance ;
- travaux de recherche indispensables ne pouvant pas être menés ailleurs et ne portant pas atteinte à l’écosystème de la zone ; et
- échantillonnage limité au minimum requis dans le cadre de programmes de recherches approuvés.

7(iv) Installation, modification ou enlèvement de structures

- aucune structure ou installation à caractère permanent ne doit être érigée dans la zone ;
- l’installation de structures ou d’équipements de recherche scientifique dans la zone est interdite, sauf pour des raisons scientifiques ou de gestion de nature impérieuse. L’installation doit être dûment autorisée par un permis précisant la durée et les modalités ;
- tous les repères, structures ou matériels scientifiques installés dans la zone doivent être autorisés par un permis et clairement identifiables par les mentions du pays, nom du principal chercheur, année d’installation, date prévue de l’enlèvement ;
- tous les objets doivent être exempts d’organismes, propagules (ex. : semences, oeufs, spores), sols non stériles (voir section 7 vi). Ils doivent être fabriqués à partir de matériaux capables de résister aux conditions environnementales de la région et présenter le moins de risque de contamination possible ;
- lorsque le permis relatif à des structures/matériels spécifiques expire, il appartient à l’autorité qui a délivré le permis à l’origine, de procéder à l’enlèvement de ces structures ou matériels Cette disposition doit constituer une condition pour la délivrance du permis.

7(v) Emplacement des camps

Lorsqu’ils sont indispensables, les campements temporaires sont autorisés dans la zone, au niveau de la plate-forme située sur la côte septentrionale (65° 19_ 18_ de latitude sud, 64° 08_ 55_ de longitude ouest ; carte 3). Un permis mentionnant l’objectif du campement doit être délivré. Les camps doivent être installés sur les surfaces enneigées stables – qui caractérisent cet emplacement – ou sur le gravier ou les rochers en l’absence de couverture neigeuse. L’installation de camps sur les zones ayant une couverture végétale permanente est interdite.

7(vi) Restrictions sur les matériaux et organismes pouvant être introduits dans la zone

Aucun animal, matériel végétal ou micro-organisme vivant ne doit être délibérément introduit dans la zone.

Afin de préserver les valeurs écologiques et floristiques de la zone, des mesures particulières doivent être prises pour réduire le risque d’introduction involontaire d’organismes microbiens, d’invertébrés ou de plantes en provenance d’autres sites de l’Antarctique y compris des stations ainsi que d’autres régions. Tout matériel d’échantillonnage ainsi que tous repères introduits dans la zone doivent être méticuleusement nettoyés voire stérilisés. Dans la mesure du possible, les chaussures et les autres équipements utilisés ou introduits dans la zone (sacs à dos, autres types de sacs) doivent être entièrement et méticuleusement nettoyés avant leur introduction. Il convient également de prendre connaissance et de suivre les recommandations du Manuel sur les espèces non indigènes du Comité pour la protection de l’environnement (CEP 2011), et du Code de conduite environnementale pour les recherches scientifiques terrestres sur le terrain en Antarctique (SCAR 2009). Compte tenu de la présence de colonies d’oiseaux nicheurs dans la zone, aucun produit provenant ou dérivé d’espèces avicoles – notamment les déchets, les produits contenant des œufs en poudre non pasteurisés – ne doit être introduit dans la zone ou déversé dans la mer au large et à proximité de la zone.

L’introduction d’herbicides et de pesticides dans la zone est interdite. L’introduction dans la zone de tous autres produits chimiques, notamment les radionucléides ou isotopes stables à des fins de recherche ou de gestion doit être dûment autorisée par un permis. Ces produits doivent être enlevés si possible avant la fin sinon dès la fin de l’activité pour laquelle un permis a été délivré. Le rejet de radionucléides ou d’isotopes stables directement dans l’environnement sans aucune possibilité d’élimination ultérieure est fortement déconseillé. Les combustibles et les produits chimiques ne doivent pas être stockés dans la zone sauf autre disposition dûment autorisée par un permis ; le cas échéant, ils doivent être conservés et manipulés avec précaution afin de limiter le risque d’introduction accidentelle dans l’environnement. Tout matériel introduit dans la zone est soumis à une restriction de durée et doit être enlevé à l’issue de la période indiquée. En cas de rejet ou déversement accidentel préjudiciable aux valeurs de la zone, l’enlèvement du matériel est recommandé uniquement si l’impact de l’opération d’enlèvement est moindre que celui de laisser le matériel sur place.

L’autorité compétente doit être informée de tout matériel rejeté et non enlevé qui n’aurait pas été mentionné sur le permis délivré.

7(vii) Prélèvement de végétaux, capture d’animaux ou perturbations nuisibles à la faune et à la flore

Il est interdit de prélever des végétaux, de capturer des animaux ou d’entreprendre des interventions nuisibles à la faune et à la flore. Toutefois certaines actions peuvent être menées dans le cadre des dispositions de l’annexe II du Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement. Lorsqu’une opération impliquant la capture d’animaux ou une intervention nuisible à la faune ou à la flore est nécessaire, elle doit être au moins conforme au Code de conduite du SCAR pour l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques en Antarctique (2011). Le respect de ce code est la norme minimale. Tout prélèvement sur le sol ou la flore à des fins d’échantillonnage doit être limité au strict minimum nécessaire aux activités scientifiques et de gestion. Les techniques envisagées à cet effet doivent avoir les moindres répercussions possibles sur le sol, la glace et le biote.

7(viii) Récupération ou enlèvement de toute chose qui n’a pas été apportée dans la zone par le détenteur du permis

La récupération et l’enlèvement de matériel de la zone doivent faire l’objet d’une autorisation mentionnée sur un permis et doivent être limités au minimum requis pour les activités menées à des fins scientifiques et de gestion. Le matériel introduit par l’homme est susceptible de porter atteinte aux valeurs de la zone, lorsqu’il n’a pas été introduit par un visiteur détenteur de permis conformément aux dispositions mentionnées sur le permis ou conformément à tout autre moyen d’autorisation, doit être enlevé si l’impact de l’opération d’enlèvement est moindre que celui de laisser le matériel sur place. Le cas échéant, l’autorité compétente doit en être informée et doit autoriser l’enlèvement.

7(ix) Elimination des déchets

Tous les déchets y compris les déchets humains doivent être enlevés de la zone. Les déchets humains peuvent être évacués dans la mer.

7(x) Mesures nécessaires à la pérennisation des résultats du plan de gestion

- des permis d’accès à la zone peuvent être délivrés pour la réalisation d’activités de recherche scientifique, de surveillance et d’inspection des sites pouvant donner lieu au prélèvement d’un nombre limité d’échantillons à des fins d’analyse ou de mise en place de mesures de protection ;
- tout site de surveillance aménagé dans une perspective de long terme doit être clairement délimité et les repères et autres moyens de signalisation doivent être maintenus en bon état ;
- les activités scientifiques envisagées doivent être conformes aux dispositions du Code de conduite environnementale pour les recherches scientifiques terrestres sur le terrain en Antarctique (SCAR 2009).

7(xi) Rapports de visite

Le détenteur principal d’un permis doit soumettre un rapport à l’autorité nationale compétente dès que possible après chaque visite sur le site et au plus tard six mois à compter de la date de fin de la visite. Les rapports de visite doivent inclure, s’il y a lieu, les renseignements mentionnés dans le formulaire du rapport de visite pour les Zones spécialement protégées de l’Antarctique contenu dans le Guide pour la préparation des plans de gestion des zones spécialement protégées en Antarctique (annexe 2). L’autorité nationale compétente doit être informée de toute activité réalisée ou mesure prise, qui n’aurait pas été préalablement autorisée par un permis. Le cas échéant, l’autorité nationale compétente doit également adresser une copie du rapport de visite à la Partie ayant soumis le plan de gestion. En effet, les informations contenues dans ces rapports sont utiles à la gestion de la zone et à la révision du plan de gestion correspondant. Les parties doivent, à chaque fois que cela est possible, déposer les originaux ou copies des rapports de visite dans un lieu d’archivage accessible au public et fournissant des relevés de consultation qui pourraient être utilisés à des fins de révision du plan de gestion et pour l’organisation de l’utilisation scientifique qui est faite de la zone.

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Carte 1. Vue d’ensemble, situation de l’île Green dans la péninsule antarctique.