(JOUE n° L 279 du 19 octobre 2013)
L’Union européenne et la République gabonaise ont signé à Bruxelles, le 6 juin 2007, un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (1).
Le même jour, la Communauté européenne a notifié l’achèvement des procédures internes nécessaires à la conclusion de l’accord. La République gabonaise a notifié l’achèvement de ces procédures le 11 juin 2007.
L’accord est par conséquent entré en vigueur le 11 juin 2007, conformément à son article 17.
(1) JO L 109, 26.4.2007, p. 3.
