(JO n° 228 du 2 octobre 2014)
NOR : DEVL1420643V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :
« SOLIDO 5 E-35 » (5 EH) ; REWATEC ;
Gamme « SOLIDO », modèles 6 E-45 (6 EH) et 10 E-35/35 (10 EH) ; REWATEC.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « SOLIDO 5 E-35 » (5 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « SOLIDO » MODÈLES 6 E-45 (6 EH) et 10 E-35/35 (10 EH)
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2014-017 |
2014-017-mod01 |
2014-017-mod01-ext01 |
2014-017-mod01-ext02 |
Titulaire de l'agrément |
REWATEC GmbH
Bei der neuen Münze 11,
22145 Hamburg, Allemagne |
Dénomination commerciale |
SOLIDO 5 E-35 |
Gamme SOLIDO,
modèle 6 E-45 |
Gamme SOLIDO,
modèle 10 E-35/35 |
Capacité de traitement |
5 Equivalents-Habitants |
6 Equivalents-Habitants |
10 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
3 août 2014 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement sont des microstations à boue activée (culture libre aérée) fonctionnant selon le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor).
Ils sont constitués de deux compartiments :
- un compartiment de prétraitement pour la décantation primaire et le stockage des boues ;
- un compartiment de traitement et de clarification pour le réacteur biologique.
De manière séquentielle, le réacteur biologique est rempli, à l'aide d'une pompe par injection d'air, en eaux prétraitées provenant du compartiment de prétraitement.
Les eaux prétraitées du réacteur biologique sont soumises à des cycles alternés d'aération. Après une période de décantation dans le réacteur biologique, une pompe par injection d'air évacue vers la sortie les eaux traitées situées dans le haut du réacteur. Les boues excédentaires décantées en fond de compartiment sont simultanément recirculées dans le compartiment de prétraitement à l'aide d'une autre pompe par injection d'air.
La diffusion de l'air dans le réacteur biologique est assurée par des aérateurs à membrane microperforée placés en fond de compartiment.
L'alimentation en air est effectuée à partir d'un surpresseur placé dans la partie supérieure amovible de la cuve, piloté par un boîtier de commande disposé à proximité de la cuve.
Les dispositifs sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs est assurée par une canalisation vers le faîte du toit et munie d'un extracteur.
Le boîtier de commande est équipé d'un afficheur et d'un témoin lumineux fonctionnant en permanence, et présente une alarme visuelle et sonore en cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement.
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SYNTHÈSE DES MATERIAUX ET DES CARACTERISTIQUES DES DISPOSITIFS |
|---|
ELEMENT DES DISPOSITIFS |
MATERIEL |
MATERIAU CONSTITUTIF |
|---|
Cuve(s), couvercle(s) et rehausse(s) |
Cuve(s) parallélépipédique(s) |
Polyéthylène (PE) |
Rehausse(s) |
Polyéthylène (PE) |
Couvercle(s) de diamètre 648 mm |
Polyéthylène (PE) |
Tube vertical d'accès au décanteur primaire DN 200 mm (modèles 5 et 6 EH) |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tuyauterie |
Entrée : tube droit DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Sortie : tube droit DN 100 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Joints entrée/sortie |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Dispositif de déversement en trop-plein disposé sur la cloison de compartimentation de la cuve (modèles 5 et 6 EH) |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Deux tubes DN 100 mm entre les deux cuves pour le passage des flexibles d'air et le déversement en trop-plein (modèle 10 EH) |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Boîtier de commande |
Automate de commande de l'aération et des pompes par injection d'air avec afficheur (programmation et alarme)
Modèle REWATEC, type S30 |
/ |
Dispositif de transfert des eaux (par des pompes par injection d'air) et d'aération |
Boîtier cylindrique de diamètre 340 mm avec couvercle, logé dans la rehausse de la cuve |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Surpresseur |
/ |
Tuyau d'air flexible DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tuyau de ventilation flexible DN 25 mm raccordé au boîtier et tube de ventilation vertical DN 25 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Electrovanne 3 voies pour :
- l'aération ;
- le remplissage du réacteur en eaux prétraitées ;
- l'évacuation des eaux traitées et la recirculation des boues. |
/ |
Tuyaux d'air flexibles DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Tubes de transfert pour le remplissage du réacteur et l'évacuation DN 75 mm |
Polypropylène (PP) |
Tubes de transfert pour la recirculation des boues DN 40 mm |
Polypropylène (PP) |
Aérateur(s) [système(s) d'aération à fines bulles au fond du réacteur] |
Membranes microperforées |
Caoutchouc éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) |
Tuyau d'air flexible DN 13 mm |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
Dispositif de prélèvement |
Récipient cylindrique au-dessus du réacteur biologique, par lequel sont évacuées les eaux traitées |
Polychlorure de vinyle (PVC) |
SYNTHESE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS |
|---|
Modèle |
SOLIDO 5 E-35 |
Gamme SOLIDO
modèle 6 E-45 |
Gamme SOLIDO
modèle 10 E-35/35 |
|---|
Numéro national d'agrément |
2014-017 |
2014-017-mod01 |
2014-017-mod01-ext01 |
2014-017-mod01-ext02 |
Capacité (Equivalents-Habitants) |
5 EH |
6 EH |
10 EH |
Cuve(s) |
Nombre |
1 |
1 |
2 |
Longueur (cm) |
240 |
307 |
2 × 240 |
Largeur (cm) |
124 |
122 |
124 |
Hauteur hors tout (cm) |
166 |
166 |
166 |
Volume utile total (m3) |
3,46 |
4,19 |
2 × 3,46 |
Hauteur entrée (cm) |
139 |
140 |
139 |
Hauteur sortie (cm) |
139 |
140 |
139 |
Décanteur primaire |
Volume utile (m3) |
1,83 |
2,13 |
3,46 |
Réacteur |
Volume utile (m3) |
1,63 |
2,06 |
3,46 |
Raccordements entrée/sortie |
Tuyaux DN (mm) |
100 |
100 |
100 |
Surpresseur |
Modèle |
Nitto (Medo)
LA-45B |
Hiblow XP-60 |
Hiblow XP-80
ou
Bibus (Secoh)
EL-S-80-15 |
Hiblow HP-120
ou
Bibus (Secoh)
EL-S-120 |
Puissance déclarée (W) |
47 à 110 mbar |
39 à 147 mbar |
58 à 147 mbar (Hiblow)
74 à 200 mbar (Bibus) |
115 à 177 mbar (Hiblow)
120 à 200 mbar (Bibus) |
Débit d'air déclaré (l/min) |
45 à 110 mbar |
60 à 147 mbar |
80 à 147 mbar (Hiblow)
73 à 200 mbar (Bibus) |
120 à 177 mbar (Hiblow)
123 à 200 mbar (Bibus) |
Transfert des effluents |
Remplissage du réacteur (min/cycle)
(2 cycles alternés) |
1er cycle : 11,7
2e cycle : 7,6 |
1er cycle : 11,7
2e cycle : 7,6 |
1er cycle : 10,8
2e cycle : 7 |
1er cycle : 10,5
2e cycle : 10,5 |
Aération (min/cycle)
(2 cycles alternés) |
1er cycle : 14 minutes toutes les 20 minutes pendant 274 minutes
2e cycle : 9,5 minutes toutes les
20 minutes pendant 281 minutes |
1er cycle : 14 minutes toutes les 20 minutes pendant 272 minutes
2e cycle : 9,5 minutes toutes les
20 minutes pendant 280 minutes |
1er cycle : 14 minutes toutes les 20 minutes pendant 279 minutes
2e cycle : 9,5 minutes toutes les
20 minutes pendant 285 minutes |
1er cycle : 14 minutes toutes les 20 minutes pendant 274 minutes
2e cycle : 9,5 minutes toutes les
20 minutes pendant 278 minutes |
Période de repos pour la décantation des boues activées (min/cycle)
(2 cycles alternés) |
1er cycle : 60
2e cycle : 60 |
1er cycle : 60
2e cycle : 60 |
1er cycle : 60
2e cycle : 60
|
1er cycle : 60
2e cycle : 60 |
Evacuation des eaux traitées et recirculation des boues excédentaires (min/cycle)
(2 cycles alternés) |
1er cycle : 14,6
2e cycle : 11,7 |
1er cycle : 16
2e cycle : 13 |
1er cycle : 10
2e cycle : 8,4 |
1er cycle : 15
2e cycle : 12,2 |
Durée totale de chaque cycle |
360 minutes (soit 6 heures) |
360 minutes (soit 6 heures) |
360 minutes (soit 6 heures) |
360 minutes (soit 6 heures) |
Nombre de cycles (cycles/jour) |
4 |
4 |
4 |
4 |
Aérateur(s) |
Modèle |
Jäger JetFlex
HD 340 |
Jäger JetFlex
TD 63 |
Jäger JetFlex TD 63
|
Jäger JetFlex TD 63 |
Nombre |
1 |
1 |
1 |
2 |
Longueur (mm) |
/ |
560 |
560 |
560 |
|
Diamètre (mm) |
346 |
63 |
63
|
63 |
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du compartiment de prétraitement.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, et des mesures d'oxygénation, de temps de séjour et de recirculation, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guides d'utilisation
Les guides d'utilisation :
- Instructions d'installation et de montage - Cuves MONOLITH II pour la gamme de microstations SOLIDO, 30 juillet 2014, 21 pages ;
- Documentation technique (Mode d'emploi avec journal d'exploitation inclus) - Microstation SBR SOLIDO®, 30 juillet 2014, 54 pages, sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
