Arrêté du 24/07/63 portant classement en réserve naturelle d’une partie du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc, Champagny, Tignes et Val d’Isère (Savoie)

(JO du 12 mars 1964)

Texte modifié par :
- Arrêté du 10 août 1973 (JO du 13 septembre 1973) (1)
- Décret du 8 décembre 2000 (JO du 12 décembre 2000) (2)

(1) Arrêté du 10 août 1973, article 1er : les parties du domaine privé de la commune de Tignes figurant au cadastre à la section E sous les numéros de parcelles 144 à 153, 813, 814, 155 à 164, 165, 169 et 170 sont déclassées en tant que réserve naturelle et ne sont plus soumises aux prescritions réglementaires du présent arrêté.
(2) Décret du 8 décembre 2000, article 1er : Les dispositions du présent arrêté relatives aux communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère sont abrogées.

Consulter l'arrêté du 24 juillet 1963 (au format PDF - version non consolidée)