(JO n° 141 du 18 juin 2016)
NOR : AFSP1613836V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« BIOROCK D-XL10 » (10 EH) ; BIOROCK.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : AFSP1505005V) publié au Journal officiel du 24 avril 2015, édition électronique, texte n° 82.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOROCK D-XL10 »
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2015-004 |
Titulaire de l'agrément |
BIOROCK,
Zone d'activités économiques Robert Steichen,
5, rue Bommel,
4940 Hautcharage, Luxembourg |
Dénomination commerciale |
BIOROCK D-XL10 |
Capacité de traitement |
10 Equivalents-Habitants |
Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton |
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
4 avril 2016 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est un filtre compact à écoulement gravitaire.
Il est constitué de :
- une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre, assurant le traitement primaire des eaux usées ;
- une unité de filtration constituée de sept lits de média filtrant composé de laine de roche et d'un lit d'aération composé d'anneaux en polyéthylène, assurant le traitement secondaire des eaux prétraitées.
La distribution des eaux prétraitées sur la surface du filtre est assurée par une rampe de répartition en boucle fermée.
La collecte des eaux traitées est réalisée en fond de cuve, sous le média filtrant, par une rampe d'évacuation vers la sortie.
Le dispositif de traitement possède une entrée d'air située au minimum à 10 cm au-dessus du sol et équipée d'un chapeau d'évent.
L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
La ventilation du filtre compact est assurée par une canalisation indépendante raccordée à un extracteur positionné au faîte du toit de l'habitation.
Le dispositif de traitement est équipé d'un témoin d'alarme visuel disposé dans l'unité de filtration, comprenant un flotteur positionné dans un fourreau.
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SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DU DISPOSITIF |
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ÉLÉMENT DU DISPOSITIF |
MATÉRIEL |
MATÉRIAU CONSTITUTIF |
Fosse toutes eaux |
Cuve parallélépipédique à un compartiment |
Longueur (cm) : 350
Largeur (cm) : 115
Hauteur hors tout (cm) : 218
Hauteur entrée (cm) : 147
Hauteur sortie (cm) : 145
Volume utile total (m3) : 5,0 |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux |
Rehausses |
Deux couvercles oblongues de dimensions 1 200 x 600 mm |
Tuyauterie |
Entrée : tube plongeur DN 110 mm |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Sortie : tube plongeur DN 110 mm |
Joints entrée/sortie |
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) |
Préfiltre |
Brosse |
Polyamide |
Tige |
Inox |
Unité de filtration |
Cuve parallélépipédique |
Longueur (cm) : 145
Largeur (cm) : 115
Hauteur hors tout (cm) : 208
Hauteur entrée (cm) : 135
Hauteur sortie (cm) : 26
Surface de filtration (m2) : 1,67 |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Renforts intérieurs longitudinaux et transversaux |
Rehausse |
Couvercle de diamètre 600 mm |
Tuyauterie |
Entrée : tube droit DN 110 mm |
Polypropylène (PP) |
Sortie : tube droit DN 75 mm |
Joints entrée/sortie |
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) |
Rampe de répartition |
Un réseau bouclé de distribution à deux branches : tubes DN 50 mm avec orifices de 9 à 17 mm orientés à l'horizontal et espacés de 90 mm
- nombre de tubes longitudinaux : 2
- longueur des tubes longitudinaux (cm) : 86
- nombre de trous par tube longitudinal : 8
- longueur des tubes transversaux (cm) : 58
- nombre de trous sur le tube transversal aval : 5 |
Polypropylène (PP) |
Système de fixation |
Acier inoxydable et polyéthylène (PE) |
Rampe d'évacuation |
Un collecteur à fentes avec tube de sortie DN 75 mm
- longueur du collecteur (cm) : 143
- largeur du collecteur (cm) : 18
- hauteur du collecteur (cm) : 38 |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Média filtrant |
Références :
- média BIOROCK 2 x 2
- média BIOROCK 1 x 1
- sac d'anneaux polyéthylène |
/ |
Couche supérieure de média |
2 lits de média 2 x 2 |
Sacs de cubes de 2 cm de côté
- nombre de sacs de media 2 x 2 : 20
- hauteur (cm) : 30 |
Laine de roche |
1 lit de média 1 x 1 |
Sacs de cubes de 1 cm de côté
- nombre de sacs de media 1 x 1 : 14
- hauteur (cm) : 10 |
Couche d'aération |
1 lit d'anneaux |
Sacs d'anneaux
- nombre de sacs d'anneaux : 8
- hauteur (cm) : 30 |
Polyéthylène (PE) |
Couche inférieure de média |
4 lits de média 2 x 2 |
Sacs de cubes de 2 cm de côté
- nombre de sacs de media 2 x 2 : 50
- hauteur (cm) : 45 |
Laine de roche |
Témoin d'alarme de surcharge du filtre |
Fourreau : tube DN 50 mm
Flotteur : tube DN 32 mm |
Polypropylène (PP) |
Module d'aération |
Colonne |
Cylindre à axe vertical
- diamètre minimal (mm) : 100
- hauteur hors tout minimale (cm) : 203 |
Polyéthylène haute densité (PEHD) |
Couvercle de diamètre minimal 110 mm |
Tuyauterie |
Entrée : ouverture DN 75 mm |
Polypropylène (PP) ou polychlorure de vinyle (PVC) |
Sortie : ouverture DN 110 mm |
Ventilation : tube DN 110 mm surmontée d'un chapeau d'évent |
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires du dispositif, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ce dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 10 Equivalents-Habitants (soit 600 g/j de DBO5).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque
des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (Guide destiné à l'usager - Filière BIOROCK® D-XL10, 25 mars 2016, 53 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
