(BO du MEDDE - MLETR n°2015/11 du 25 juin 2015)
NOR : DEVL1510631N
La ministre de l'écologie, du développement durable, et de l’énergie
à
Pour exécution :
Préfets de département
- Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
- Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL)
Pour information :
- Secrétariat général du Gouvernement
- Secrétariat général du MEDDE et du MLETR
- Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité
- Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
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Résumé : Afin de porter à la connaissance du public l’état d’avancement du sentier du littoral, les services en charge de la réalisation du sentier du littoral valideront auprès du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les données communiquées en 2012 transposées dans un nouveau « standard » et transmettront au Cerema les données actualisées pour 2014, en les complétant, si possible, avec de nouvelles informations relatives aux points d’intérêts, aux équipements touristiques et aux points d’accès. |
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Catégorie : directive adressée par la ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles |
Domaine : Ecologie, développement durable Transport, équipement, logement, tourisme, mer |
Type : Instruction du gouvernement et /ou Instruction aux services déconcentrés
Oui  Non  Oui Non |
Mots clés liste fermée : Energie_Environnement
CollectivitesTerritoriales_Amenagement-DeveloppementTerritoire_DroitLocal |
Mots clés libres : sentier du littoral, servitude de
passage |
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Texte de référence : Article L. 160-6 du code l’urbanisme et suivants |
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Circulaire abrogée |
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Circulaire abrogée |
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Date de mise en application : immédiate |
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Pièce annexe : 1 annexe : extrait du standard COVADIS relatif au sentier du littoral |
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N° d’homologation Cerfa : |
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Publication |
BO |
Site-circulaire.gou.fr |
non publiée |
En 2012, vos services ont participé à la mise à jour des données du système d'information géographique (SIG) portant sur l'état d'avancement du sentier du littoral. A ce jour, ces données apparaissent, grâce à la contribution de vos services, sur le site internet « www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr » dont l’administration technique relève du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sous maîtrise d’ouvrage de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Néanmoins, pour certains départements, les données consultables sur le site Géolittoral datent de 2010, faute de mise à jour.
A cet égard, je vous rappelle le principe fixé par la loi de libre accès au rivage de la mer, associé à celui de continuité du cheminement piétonnier le long du littoral. En assurant l'actualisation périodique du SIG « sentier du littoral », vos services mettent en oeuvre ces principes législatifs et permettent au public de disposer de l’information relative à l’ouverture et l’accessibilité du sentier.
Le sentier du littoral constitue une politique publique qui, au-delà de la découverte des milieux et espaces littoraux, participe à l’appropriation des enjeux « eau et biodiversité ». Elle peut être l’occasion de valoriser auprès d’un large public l’action menée par vos services dans ce domaine.
En janvier 2014, afin d’harmoniser les modalités de recueil d’informations des services et ainsi faciliter les procédures de mise à jour, la commission de validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS) a été sollicitée afin d’approuver un « standard » relatif au sentier du littoral. Un extrait du standard COVADIS ainsi approuvé est annexé à la présente note.
Dans ce cadre, je vous prie de bien vouloir, dans un premier temps, valider auprès du Cerema les données communiquées pour l’année 2012 qui ont été transposées par le Cerema au standard COVADIS, dans un délai d’un mois suivant la réception de la présente note.
Dans un second temps, dans un délai de quatre mois, vous voudrez bien transmettre au Cerema les données actualisées pour l’année 2014 concernant le sentier du littoral dans votre département, sous format SIG en vous appuyant sur les données 2012 que vous aurez validées. Ces données devront porter, en particulier, sur les tronçons ouverts récemment au public et sur la servitude transversale qui a été intégrée dans le standard COVADIS.
Dans le même temps, et au plus tard dans un délai de six mois suivant la réception de la présente note, je vous invite, dans la mesure où vos services sont en capacité de disposer de la donnée correspondante, à transmettre au Cerema les informations relatives aux points d’intérêts, aux équipements touristiques et aux points d’accès, dans une perspective de meilleure information du public.
Afin de vous aider à vérifier, actualiser et compléter les données relatives au sentier du littoral, vos services sont invités à consulter le guide méthodologique conçu à cet effet par le Cerema, en lien avec mes services. Il est disponible sur le site intranet de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l’adresse suivante : http://intra.dgaln.i2/le-sentierdu-littoral-r5102.html
Dans l'hypothèse où la réalisation du sentier du littoral serait portée en partenariat avec les collectivités territoriales de votre département, notamment le Conseil départemental, vous voudrez bien leur communiquer la teneur de ce courrier afin qu'elles vous fassent parvenir les informations demandées.
S'il s'avère qu'aucune évolution n'est intervenue dans votre département depuis la dernière actualisation, vos services voudront bien en informer le Cerema.
Mes services (Sous-direction du littoral et des milieux marins / Bureau du Littoral et du domaine public maritime naturel), ainsi que ceux du Cerema (Direction territoriale Normandie-Centre /Pôle "Politiques, aménagement et préservation du littoral"), se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans ce travail de fourniture de données indispensable à l’actualisation du SIG « sentier du littoral ». Vos services peuvent également, à cette occasion, faire part de leurs propositions pour améliorer le site Géolittoral en vue d’une meilleure accessibilité de celui-ci.
La présente note est applicable aux départements d’outre-mer. Je rappelle, à ce titre, que la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a complété, pour les départements d’outre-mer, l'article L. 160-6-1 du code de l’urbanisme relatif à la servitude transversale et que le décret du 28 octobre 2010 a étendu aux départements d'outre-mer les dispositions relatives à la servitude de passage des piétons le long du littoral. Enfin, l'ordonnance du 31 mai 2012 rend applicable à Mayotte le code de l'urbanisme et par voie de conséquence la servitude transversale et la servitude longitudinale.
La présente note sera publiée au bulletin officiel du ministère du l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Fait le 8 juin 2015
Pour la ministre et par délégation
L’adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
Alby SCHMITT
Annexe 1 : Extrait du standard COVADIS relatif au sentier du littoral
