NOR : INTE1513249J
Le Ministre de l'Intérieur
à
Monsieur le Préfet de Polic
Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Objet : Responsabilités du Préfet en cas de crise
Réf : Code général des collectivités territoriales, code de la sécurité intérieure, code de la santé publique, code de l'action sociale et des familles, code rural, livres blancs de la défense et de la sécurité nationale (2008 et 2013),
Les récents événements dramatiques qu'a connus notre pays ont souligné, une nouvelle fois, le rôle central que vous jouez pour définir et coordonner les dispositifs de gestion de crise de toute nature sur le territoire national.
Les responsabilités qui vous sont confiées dans le domaine de la sécurité nationale sont nombreuses, L'article 5 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par l'article 5 du décret n° 2010-146 du 16 février 2010 vous confère ainsi la responsabilité de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique qui concourent à cette sécurité nationale. L'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales vous donne, au titre de vos pouvoirs de police administrative générale, des prérogatives étendues en matière de gestion de crises affectant la sécurité des populations.
En temps de crise, le préfet de département est ainsi le véritable directeur des opérations chargé d'assurer la cohérence de l'action publique par la coordination de l'ensemble des acteurs publics, privés, associatifs et des collectivités territoriales, Pour ce faire, vous avez autorité sur l'ensemble des moyens publics et privés nécessaires à la protection des populations, au besoin en disposant de ces moyens par la voie de la réquisition (art. L.2215-1 CGCT) ,
Cette compétence générale de direction des opérations en temps de crise est précisée dans les textes pour un certain nombre de situations, parmi lesquelles :
- les secours en cas d'accident, sinistre ou catastrophe (art. L.742-2 du CS!) :
Le préfet de département prend alors la dénomination de «directeur des opérations de secours » (DOS). A ce titre, vous êtes garants de la mise en œuvre de la planification ORSEC en cas de crise de sécurité civile permettant la direction et la coordination des actions de secours, de soutien et de sauvegarde de la population, ainsi que le satisfaction de ses besoins prioritaires.
Conformément à l'article L.1424-4 du CGCT, « le commandement des opérations de secours [COS] est chargé, sous l'autorité du directeur des opérations de secours, de la mise œuvre de tous les moyens pubics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours». Le commandant des opérations de secours a, dans ce cadre, un rôle transversal pour organiser et coordonner les intervenants. Il convient de veiller à ce qu'il puisse exercer pleinement son rôle, dans le respect de l'unité de commandement, sans préjudice, pour autant, des responsabilités des autres intervenants impliqués. Je vous demande d'y veiller.
Par principe, « le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du préfet et du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou en son absence, d'un sapeur pompier professionnel et volontaire professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel » (art. R,1424-43 du CGGT). Cependant, le code de la sécurité intérieure (article L. 741-2) précise que les dispositions générales du plan blanc départemental et les dispositions propres à certains risques particuliers déterminent l'organisation du commandement des opérations de secours adaptée à certains risques particuliers (1).
- les recherches et le sauvetage des aéronefs en détresse (art. 0.742-18 du CS!) : les prérogatives du préfet de département s'articulent avec les missions des centres de coordination et de sauvetage aéronautique. Le préfet de département prend alors l'appellation de «directeur des opérations de recherche » (DOR).
- les crises sanitaires. Le code de la santé publique précise les prérogatives des préfets de département en cas de menaces sanitaires graves (art. L.3131-1). Ainsi, vous pouvez procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment requérir le service de tout professionnel de santé et de tout établissement de santé ou médico-social dans le cadre d'un dispositif dénommé «plan blanc élargi» (art. L.3131-2 CSP).
- la protection des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels : l'article L.116-3 du code de l'action sociale et des familles précise la nature du dispositif d'alerte et d'urgence à activer pal' le préfet en cas de situation le justifiant.
(1) L. 741-2 CSI : « Le plan ORSEC comprend des dispositions générales applicables en toutes circonstances et des dispositions propres à certains risques particuliers. Dans ce dernier cas, il précise le commandement des opérations de secours»
- les crises de santé vétérinaire : le code rural et des pêches maritimes (art. L201-5) précise la nature du dispositif de gestion de crise que le préfet de département aura la responsabilité de mettre en œuvre.
Cette direction des opérations s'exerce toujours en lien étroit avec les préfets de zone de défense et de sécurité, dans le respect de leurs attributions. Si le préfet de département conserve à tout moment ses prérogatives de directeur des opérations, le préfet de zone de défense et de sécurité est notanul1ent responsable de la coordination avec l'autorité militaire des mesures de défense et de sécurité nationale, de la coordination des crises routières ou encore de la coordination de la politique de coopération transfrontalière. Il peut mobiliser des moyens de renforts lorsque les capacités du département sont dépassées. Enfin, le préfet de zone de défense et de sécurité organise la remontée de l' information vers le niveau national.
Je vous rappelle par ailleurs que, dans le cadre de vos prérogatives de directeur des opérations en temps de crise, vous aurez également à impulser et à coordonner les actions utiles à la continuité de la vie économique et sociale ainsi qu'au retour à la normale dans la phase d'après-crise. Ces actions s'inscriront dans la durée.
Enfin, j'insiste sur votre rôle en matière en matière de communication et d'information des populations. En situation de crise, il vous revient d'élaborer une stratégie cohérente, unie et intelligible, qui doit permettre :
- d'informer d'une manière réactive, continue et crédible (informer sur la réalité de la situation et répondre aux besoins d'information) ;
- de maintenir le lien de confiance (donner les valeurs exactes, expliquer les mesures prises, les incertitudes propres à toute crise) ;
- de rendre les citoyens acteurs (transmettre les différentes conduites à tenir, favoriser les mécanismes de solidarité locale), de limiter les comportements inciviques ou inadaptés ;
- de favoriser l'efficacité des opérations de gestion de crise.
Cette dimension est devenue une partie intégrante de la gestion des crises. Elle nécessite un entraînement des équipes, qui n'est pas toujours réalisé dans ce domaine, et la formation de vos proches collaborateurs et de vous-même à la communication en situation de crise dans le cadre de l'offre de formation du secrétariat général.
Je sais pouvoir compter sur vous pour assumer avec efficacité l'intégralité de ces responsabilités qui concourent directement à la mission première de l'Etat : la protection des personnes, des biens et de environnement.
Bernard Cazeneuve
