(JO n° 42 du 19 février 2016)
Texte abrogé par l'article 1er de l'Arrêté du 18 décembre 2017 (JO n°298 du 22 décembre 2017)
NOR : DEVR1603796A
Publics concernés : EDF, ménages, territoires à énergie positive de moins de 250 000 habitants.
Objet : validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « LED dans les TEPCV » comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : le titre II du livre II du code de l'énergie ainsi que le présent arrêté peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1 et L. 221-7, et R. 221-14 et R.221-24 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 2 février 2016,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 février 2016
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « LED dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 9 février 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
