(JO n° 58 du 9 mars 2016)
NOR : DEVL1604725A
Vus
Le Premier ministre,
Sur proposition de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-2, L. 331-6 et R. 331-5 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du parc national entre Champagne et Bourgogne ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2015 portant délégation au préfet de la Haute-Marne du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ;
Vu le dossier élaboré par le groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes dont le territoire est susceptible d'être inclus dans le cœur du parc, des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national, notamment les avis des communes d'Aignay-le-Duc en date du 8 décembre 2014, Ampilly-le-Sec en date du 1er décembre 2014, Aprey en date du 30 octobre 2014, Arbot en date du 2 décembre 2014, Arc-en-Barrois en date du 25 novembre 2014, Aubepierre-sur-Aube en date du 5 décembre 2014, Auberive en date du 21 novembre 2014, Aujeurres en date du 20 novembre 2014, Aulnoy-sur-Aube en date du 13 novembre 2014, Avot en date du 2 décembre 2014, Baissey en date du 31 octobre 2014, Barjon en date du 28 novembre 2014, Bay-sur-Aube en date du 15 novembre 2014, Beaulieu en date du 7 novembre 2014, Beaunotte en date du 6 décembre 2014, Belan-sur-Ource en date du 4 décembre 2014, Beneuvre en date du 21 novembre 2014, Bissey-la-Cote en date du 8 décembre 2014, Boudreville en date du 1er décembre 2014, Brémur-et-Vaurois en date du 14 novembre 2014, Bricon en date du 5 décembre 2014, Brion-sur-Ource en date du 1er décembre 2014, Bugnières en date du 21 novembre 2014, Buncey en date du 17 novembre 2014, Bure-les-Templiers en date du 5 décembre 2014, Busseaut en date du 31 octobre 2014, Buxerolles en date du 20 novembre 2014, Busserotte-et-Montenaille en date du 9 décembre 2014, Chalancey en date du 26 novembre 2014, Chambain en date du 21 novembre 2014, Chamesson en date du 8 décembre 2014, Châteauvillain en date du 8 décembre 2014, Châtillon-sur-Seine en date du 9 décembre 2014, Chaugey en date du 22 novembre 2014, Chaumont-le-Bois en date du 27 novembre 2014, Chemin-d'Aisey en date du 1er décembre 2014, Colmier-le-Bas en date du 28 novembre 2014, Colmier-le-Haut en date du 28 novembre 2014, Coupray en date du 24 octobre 2014, Courban en date du 21 novembre 2014, Courcelles-en-Montagne en date du 28 novembre 2014, Cour-l'Eveque en date du 5 décembre 2014, Courlon en date du 4 décembre 2014, Cussey-les-Forges en date du 24 novembre 2014, Dancevoir en date du 3 décembre 2014, Echalot en date du 28 novembre 2014, Essarois en date du 12 novembre 2014, Etalante en date du 17 novembre 2014, Etrochey en date du 17 novembre 2014, Faverolles en date du 31 octobre 2014, Faverolles-lès-Lucey en date du 8 novembre 2014, Fraignot-et-Vesvrotte en date du 25 novembre 2014, Germaines en date du 21 novembre 2014, Gevrolles en date du 17 octobre 2014, Giey sur Aujon en date du 2 décembre 2014, Gurgy-la-Ville en date du 26 novembre 2014, Gurgy-le-Château en date du 3 décembre 2014, Latrecey-Ormoy-sur-Aube en date du 5 novembre 2014, Le Meix en date du 24 novembre 2014, Leffonds en date du 3 décembre 2014, Les Goulles en date du 10 novembre 2014, Leuchey en date du 3 novembre 2014, Leuglay en date du 5 novembre 2014, Lignerolles en date du 31 octobre 2014, Louesme en date du 21 novembre 2014, Lucey en date du 14 novembre 2014, Maisey-le-Duc en date du 21 novembre 2014, Marac en date du 12 novembre 2014, Mardor en date du 21 novembre 2014, Mauvilly en date du 27 octobre 2014, Menesble en date du 24 octobre 2014, Meulson en date du 13 novembre 2014, Minot en date du 12 novembre 2014, Moitron en date du 6 décembre 2014, Montigny-sur-Aube en date du 15 novembre 2014, Montmoyen en date du 21 novembre 2014, Montsaugeon en date du 4 décembre 2014, Mouilleron en date du 18 novembre 2014, Nod-sur-Seine en date du 20 octobre 2014, Noidant-le-Rocheux en date du 24 novembre 2014, Orges en date du 4 décembre 2014, Ormancey en date du 28 novembre 2014, Perrogney-les-Fontaines en date du 5 décembre 2014, Poinsenot en date du 21 novembre 2014, Poinson-les-Grancey en date du 28 novembre 2014, Praslay en date du 17 octobre 2014, Prauthoy en date du 17 novembre 2014, Prusly-sur-Ource en date du 4 décembre 2014, Recey-sur-Ource en date du 2 décembre 2014, Richebourg en date du 14 novembre 2014, Riel-les-Eaux en date du 5 décembre 2014, Rivière-les-Fosses en date du 27 novembre 2014, Rochefort-sur-Brevon en date du 1er décembre 2014, Rochetaillée en date du 16 octobre 2014, Rolampont en date du 12 novembre 2014, Rouelles en date du 21 novembre 2014, Rouvres-sur-Aube en date du 5 décembre, Saint-Broing-les-Moines en date du 19 novembre 2014, Saint-Loup-sur-Aujon en date du 19 novembre 2014, Saint-Germain-le-Rocheux en date du 28 novembre 2014, Sainte-Colombe-sur-Seine en date du 3 novembre 2014, Salives en date du 1er décembre 2014, Semond en date du 24 octobre 2014, Ternat en date du 29 novembre 2014, Terrefondree en date du 31 octobre 2014, Thoires en date du 2 décembre 2014, Vaillant en date du 21 novembre 2014, Val d'Esnoms en date du 26 novembre 2014, Val-des-Tilles en date du 21 novembre 2014, Vanvey en date du 5 décembre 2014, Vaux-sous-Aubigny en date du 7 novembre 2014, Vauxbons en date du 28 novembre 2014, Vesvres-sous-Chalancey en date du 21 novembre 2014, Veuxhaulles-sur-Aube en date du 17 octobre 2014, Villars-Santenoge en date du 28 novembre 2014, Villiers-le-Duc en date du 28 novembre 2014, Villiers-les-Aprey en date du 13 novembre 2014, Villiers-sur-Suize en date du 21 novembre 2014, Villotte-sur-Ource en date du 3 décembre 2014, Vitry-en-Montagne en date du 25 novembre 2014, Vivey en date du 21 novembre 2014, Vix en date du 2 décembre 2014, Voisines en date du 10 novembre 2014, Voulaines-les-Templiers en date du 24 novembre 2014 ;
Vu la décision du 18 septembre 2014 par laquelle le président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne a arrêté la liste des autres personnes et organismes à consulter établie conjointement avec le préfet de la Haute-Marne, préfet coordonnateur, en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement, ensemble les pièces desquelles il résulte, lorsque ces personnes et organismes ne se sont pas exprimés, que ces avis ont été sollicités ;
Vu l'avis de la commune de Chaumont en date du 2 décembre 2014 ;
Vu les avis des communautés de communes des Trois Forêts en date du 1er décembre 2014, du Pays châtillonnais en date du 8 décembre 2014, d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais en date du 14 novembre 2014, du Grand Langres en date du 6 novembre 2014, Sources de la Tille en date du 8 décembre 2014 ;
Vu les avis du conseil général de Côte-d'Or en date du 24 novembre 2014 ;
Vu les avis du conseil général de Haute-Marne en date du 21 novembre 2014 ;
Vu l'avis du conseil régional de Bourgogne en date du 24 novembre 2014 ;
Vu l'avis du conseil régional de Champagne-Ardenne en date du 17 novembre 2014 ;
Vu l'avis du pays de Langres en date du 16 octobre 2014, du conseil de développement économique et social du pays Châtillonnais en date du 10 novembre 2014, et du conseil de développement territorial du pays de Langres en date du 13 novembre 2014 ;
Vu l'avis du syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d'Auberive en date du 4 décembre 2014 ;
Vu l'avis des associations des communes forestières de Haute-Marne en date du 5 décembre 2014 ;
Vu l'avis de l'Agence de l'eau Seine-Normandie en date du 4 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Centre national de la propriété forestière en date du 27 novembre 2014, de l'Office national des forêts en date du 5 décembre 2014, l'ONEMA en date du 22 décembre 2014, Parcs nationaux de France en date du 26 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la préfecture de la Haute-Marne en date du 8 décembre 2014 ;
Vu l'avis de la péfecture de Côte-d'Or en date du 1er décembre 2014 ;
Vu l'avis de l'association Pierre de Bourgogne en date du 21 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'UNICEM en date du 24 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'association Quad 52 en date 8 novembre 2014 ;
Vu l'avis des CCI Côte-d'Or en date du 8 décembre 2014, Haute-Marne en date du 19 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Marne en date du 17 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'association des entreprises du Châtillonnais en date du 5 décembre 2014 ;
Vu l'avis de Côte-d'Or Tourisme en date du 20 novembre 2014 ;
Vu l'avis du comité départemental de cyclotourisme de Haute-Marne en date du 3 décembre 2014 ;
Vu l'avis des comités FFRandonnée 21 en date du 9 décembre 2014 et FFRandonnée 52 en date du 10 octobre 2014 ;
Vu l'avis de la Ligue de l'enseignement de Haute-Marne en date du 12 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la maison de Courcelles en date du 22 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'office du tourisme du pays de Langres en date du 13 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'association la Truffe côte-d'orienne en date du 3 décembre 2014 ;
Vu l'avis de Villages anciens - Villages d'avenir en date du 6 décembre 2014 ;
Vu l'avis de l'association d'animation du milieu rural, culture et environnement en date du 28 novembre 2014, Arc Patrimoine Culture en date du 27 novembre 2014, Autour de la Terre en date du 15 novembre 2014, la Clef des Champs en date du 8 décembre 2014, la Maison Laurentine en date du 19 novembre 2014, Val des Tilles Patrimoine en date du 28 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la société GAIA- Abbaye d'Auberive en date du 25 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'association ADECAPLAN en date du 26 novembre 2014 ;
Vu l'avis d'APROVALBOIS en date du 21 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Centre d'information et de promotion des entreprises forestières en date du 28 novembre 2014 ;
Vu l'avis de Valeur Bois en date du 25 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'Union des entreprises du bois de Bourgogne en date du 21 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la coopérative producteurs forestiers de Haute-Marne en date du 28 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Syndicat des forestiers privés de Haute-Marne en date du 28 novembre 2014, des Forestiers Privés de Côte-d'Or en date du 9 décembre 2014 ;
Vu l'avis de la chambre départementale d'Agriculture de Côte-d'Or en date du 20 novembre 2014, de Haute-Marne en date du 24 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la Confédération paysanne de Haute-Marne en date du 1er décembre 2014, de la Fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles de Côte-d'Or en date du 27 octobre 2014 et de Haute-Marne en date du 20 novembre 2014, des Jeunes Agriculteurs de Côte-d'Or en date du 5 décembre 2014 et de Haute-Marne en date du 27 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la fédération régionale d'agriculture biologique en date du 17 novembre 2014 ;
Vu l'avis des Naturalistes de Champagne Ardenne en date du 7 novembre 2014, Nature Haute-Marne en date du 14 novembre 2014, la Société mycologique du Châtillonnais en date du 6 décembre 2014, la Société de sciences naturelles et d'archéologie de Haute-Marne en date du 21 novembre 2014, de Bourgogne en date du 7 décembre 2014, la Ligue de protection des oiseaux de Champagne-Ardenne en date du 3 décembre 2014, Ligue de Protection des oiseaux de Côte-d'Or et Etude pour la protection des oiseaux de Bourgogne en date du 3 décembre 2014, de Comité vigilance écologie en date du 22 novembre 2014, Conservatoire des espaces naturels de Bourgogne en date du 28 novembre 2014, de Champagne Ardenne en date du 4 décembre 2014, Groupe régional d'étude de la faune, de la flore et des ecosystèmes en date du 29 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la fédération départementale de pêche de Haute-Marne en date du 28 octobre 2014 ;
Vu l'avis de la Maison de la forêt en date du 14 novembre 2014 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de Côte-d'Or en date du 31 octobre 2014, de Haute-Marne en date du 1er décembre 2014 ;
Vu l'avis de l'Association des chasseurs de grand gibier en Côte-d'Or en date du 8 décembre 2014, d'ACTEON en date du 21 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'association « Oui au parc national » en date du 28 novembre 2014 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région Bourgogne en date du 21 novembre 2014 de Champagne-Ardenne en date du 24 novembre 2014 ;
Vu l'avis du conseil economique social et environnemental régional de Champagne-Ardenne en date du 5 décembre 2014 ;
Vu l'avis de l'assemblée générale du GIP en date du 11 février 2015 ;
Vu l'avis du conseil scientifique du GIP en date du 17 novembre 2014 et du Conseil économique social et culturel en date du 4 novembre 2014 ;
Vu l'avis du préfet coordonnateur en date du 14 avril 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 28 mai 2015 ;
Vu l'avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 25 août 2015 ;
Considérant
Considérant que le projet de parc national de forêt feuillue de plaine permet une protection et une gestion pérenne d'un patrimoine naturel et culturel exceptionnel et le maintien durable d'activités humaines compatibles avec cette protection et cette gestion,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 7 mars 2016
Le projet de Parc national de forêt feuillue de plaine est pris en considération.
Article 2 de l'arrêté du 7 mars 2016
Les espaces qui ont vocation à être classés dans le cœur du parc national de forêt feuillue de plaine sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1) et comprennent tout ou partie des sections cadastrales suivantes :
Sur la commune d'Aisey-sur-Seine (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Beaulieu (Côte-d'Or) : sections A, B, ZA, ZC, ZD.
Sur la commune de Boudreville (Côte-d'Or) : sections C, D, ZD.
Sur la commune de Buncey (Côte-d'Or) : section L.
Sur la commune de Busseaut (Côte-d'Or) : sections A, B.
Sur la commune de Chambain (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Chamesson (Côte-d'Or) : section A.
Sur la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) : section O.
Sur la commune de La Chaume (Côte-d'Or) : sections A, D E, F, G, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune d'Essarois (Côte-d'Or) : sections A, AA, B, C, ZC, ZE.
Sur la commune de Faverolles-lès-Lucey (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, E, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune des Goulles (Côte-d'Or) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune de Gurgy-la-Ville (Côte-d'Or) : sections A, ZA, ZB.
Sur la commune de Gurgy-le-Château (Côte-d'Or) : sections B, D.
Sur la commune de Leuglay (Côte-d'Or) : sections A, AC, AD, AE, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Lignerolles (Côte-d'Or) : sections A, AB, B, ZA, ZB, ZC, ZD.
Sur la commune de Louesme (Côte-d'Or) : section E.
Sur la commune de Lucey (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Maisey-le-Duc (Côte-d'Or) : section AE.
Sur la commune de Moitron (Côte-d'Or) : sections A, B, ZL, ZN, ZO.
Sur la commune de Montmoyen (Côte-d'Or) : sections A, B, F, ZB, ZH, ZI, ZK.
Sur la commune de Nod-sur-Seine (Côte-d'Or) : sections E, J, ZE.
Sur la commune de Recey-sur-Ource (Côte-d'Or) : sections D, E.
Sur la commune de Rochefort-sur-Brévon (Côte-d'Or) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE.
Sur la commune de Saint-Broing-les-Moines (Côte-d'Or) : sections A, B, D, F, ZA, ZB, ZC, ZL, ZN.
Sur la commune de Saint-Germain-le-Rocheux (Côte-d'Or) : sections A, B, D, ZA, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Terrefondrée (Côte-d'Or) : sections AB, AE, AH, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZM, ZN, ZO.
Sur la commune de Vanvey (Côte-d'Or) : sections AB, AC, AN, ZA.
Sur la commune de Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) : sections B, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N.
Sur la commune de Voulaines-les-Templiers (Côte-d'Or) : sections A, B, C, D, ZA, ZB, ZE, ZH.
Sur la commune d'Aprey (Haute-Marne) : sections B, ZI.
Sur la commune d'Arbot (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH
Sur la commune d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) : sections AK, B, C, D, E, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZO.
Sur la commune d'Aubepierre-sur-Aube (Haute-Marne) : sections B, D, E, ZK, ZM, ZN, ZO, ZP, ZR.
Sur la commune d'Auberive (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA.
Sur la commune d'Aujeurres (Haute-Marne) : sections C, D, ZA.
Sur la commune d'Aulnoy-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, C, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Bay-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Bugnières (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZM.
Sur la commune de Vals-des-Tilles (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZL.
Sur la commune de Châteauvillain (Haute-Marne) : sections B, D.
Sur la commune de Colmier-le-Haut (Haute-Marne) : sections B, E.
Sur la commune de Coupray (Haute-Marne) : section B.
Sur la commune de Courcelles-en-Montagne (Haute-Marne) : sections E, ZA.
Sur la commune de Cour-l'Evêque (Haute-Marne) : sections A, ZN.
Sur la commune de Dancevoir (Haute-Marne) : sections AK, AL, ZN, ZO.
Sur la commune de Germaines (Haute-Marne) : sections C, D, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE.
Sur la commune de Giey-sur-Aujon (Haute-Marne) : sections A, AA, AB, B, C, D, YB, ZA, ZB, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL.
Sur la commune de Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne) : sections A, C, ZH.
Sur la commune de Praslay (Haute-Marne) : sections A, B, C, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Richebourg (Haute-Marne) : section C.
Sur la commune de Rochetaillée (Haute-Marne) : sections B, D, E, I, YA, ZA, ZB, ZD, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZO, ZP, ZR, ZS, ZT, ZV, ZW, ZX, ZY.
Sur la commune de Rouelles (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB.
Sur la commune de Rouvres-sur-Aube (Haute-Marne) : sections A, B, C, D, E, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI.
Sur la commune de Saint-Loup-sur-Aujon (Haute-Marne) : sections B, H, I, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH, ZI, ZK, ZL, ZM, ZN, ZR.
Sur la commune de Vaillant (Haute-Marne) : section AB.
Sur la commune de Vitry-en-Montagne (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB, ZC, ZD, ZE, ZH.
Sur la commune de Vivey (Haute-Marne) : sections A, B, ZA, ZB, ZI.
Sur la commune de Voisines (Haute-Marne) : sections A, D, YA, ZB.
(1) Le plan de délimitation peut être consulté au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, à la préfecture de la Haute-Marne, à la préfecture de la Côte-d'Or, au siège du groupement d'intérêt public de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ainsi qu'au siège de toutes les communes mentionnées à l'article 2 du présent arrêté. Les planches de sections cadastrales concernées peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, à la préfecture de la Côte-d'Or, au siège du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ainsi qu'au siège de toutes les communes mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 7 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
