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Délibération relative à la Décision n° DCPCR-DDEAF-1002-05 de la Commission permanente de Conseil Régional de Champagne-Ardenne réunie le 15/02/10 (Etang de Ramerupt)

(Champagne-Ardenne le 16 février 2010)

Texte à consulter en PDF

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A propos du document

Type

Délibération

État

en vigueur

Date de signature

15/02/2010

Date de publication

16/02/2010

Documents liés

Fait référence à

Livre III : Espaces naturels (partie réglementaire)

Livre III : Espaces naturels (Partie législative)