(JO n° 136 du 12 juin 2016)
NOR : DEVM1613800V
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1) Le sous-quota de cardines (Lepidorhombus spp.) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII est réputé épuisé pour l'année 2016.
La pêche de cardines est donc interdite dans la zone VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardines pêchées après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII.
2) Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) sont réputés épuisés pour l'année 2016.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JEAN MARIE CHRISTIAN 3 (781462), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).
