(JO n° 135 du 13 juin 2019)
NOR : TREP1915801A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 5 juin 2019
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 5 juin 2019
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. BOURILLET
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. BOURILLET
Annexe 1 : Installations relevant du code de l'environnement gérées par le DPSM (BRGM) au 1er janvier 2019
A consulter en pdf
Annexe 2 : Installations hydrauliques de sécurité, relevant de l'article L. 163-11 du code minier, gérées par le DPSM (BRGM) au 1er janvier 2019
A consulter en pdf
Annexe 3 : Installations et équipements de prévention et de surveillance des risques miniers, relevant des articles L. 174-1 et L. 174-2 du code minier, gérées par le DPSM (BRGM) au 1er janvier 2019
A consulter en pdf
