(circulaires.legifrance.gouv.fr et BO du MEEM n° 2016/21 du 25 novembre 2016)
NOR : DEVD1625957N
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
à
Pour exécution :
Préfets de région
- Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile de-France (DRIEA)
- Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE)
- Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL – outremer)
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTTE)
Pour information :
Secrétariat général du Gouvernement
Secrétariat général du MEEM et du MLHD
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Résumé :
La présente note technique invite les DREAL et DIRECCTE à s’approprier et diffuser au sein des territoires le kit d’accompagnement des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique ainsi qu’à identifier et soutenir ensemble des initiatives territoriales ainsi que les territoires expérimentateurs. |
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Catégorie : directive adressée par les ministres aux services chargés de son application |
Domaine : écologie, développement durable,
travail, emploi, formation professionnelle |
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Type : Instruction aux services déconcentrés |
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Mots clés liste fermée :
Energie_Environnement; Economie_Industrie_Entreprises |
Mots clés libres : transition professionnelle,
reconversion industrielle, transition écologique et énergétique |
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Texte (s) de référence : |
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Circulaire(s) abrogée(s) : |
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Date de mise en application : immédiate |
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Pièce(s) annexe(s) : |
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N° d’homologation Cerfa : |
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Publication : |
BO  |
Site circulaires.gouv.fr |
Les DREAL et les DIRECCTE sont des acteurs majeurs de la mise en oeuvre des politiques en matière d’environnement et d’emploi dans les territoires. L’adaptation des métiers et des formations à la transition énergétique et écologique est en effet une thématique stratégique, abordée lors de la conférence environnementale qui s’est tenue en 2013. Une des mesures de la feuille de route consistait à la mise en place de « trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles, dans les bassins d’emploi particulièrement concernés par la transition écologique et énergétique, permettant de sécuriser les parcours des salariés ou de demandeurs d’emplois passant d’un métier fragilisé à un métier en développement lié à la transition écologique ».
Piloté par le Commissariat général au développement durable du ministère de l’environnement de l’énergie et de la mer (CGDD/MEEM) et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGEFP/MTEFPDS), ce projet s’est appuyé sur des expérimentations territoriales pour développer des méthodes, instruments et outils qui favorisent et accompagnent les transitions professionnelles. Il s’est concrétisé en 2015 sous la forme d’un kit d’accompagnement, conçu pour être modulaire, mis à disposition des acteurs locaux qui jugent de la pertinence de s’en emparer. Il est proposé aujourd’hui aux DREAL et aux DIRECCTE de s’approprier et diffuser ce « kit méthodologique », au titre de leur rôle stratégique en matière d’accompagnement des transitions professionnelles vers les métiers de la transition énergétique et écologique, rôle réaffirmé par la Conférence environnementale de 2016.
Pour faciliter la diffusion de ce kit méthodologique mais aussi accompagner son déploiement effectif, les DREAL et les DIRECCTE pourront notamment :
- Participer à sa diffusion dans les territoires, notamment en demandant à présenter conjointement le Kit dans les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP). Pourront être sollicités par ailleurs, les acteurs économiques privés et publics impliqués dans les démarches d'anticipation des transitions professionnelles, notamment le conseil régional, la direction régionale de Pôle Emploi, le secteur consulaire, les organismes paritaires collecteurs agréés de la formation professionnelle, les employeurs et groupements d’employeurs, les Centres d’animation et de ressources d'information sur la formation - Observatoires régionaux emploi formation (CARIF-OREF), les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales (ONG), …
- Identifier et soutenir ensemble (DREAL – DIRECCTE) des initiatives territoriales, ainsi que les territoires expérimentateurs ; un événement permettant d’échanger et de capitaliser sur les initiatives déjà conduites et d’évoquer celles prévues sera programmé en fin d'année 2016.
Le kit méthodologique d’accompagnement des transitions professionnelles est mis en ligne sur les sites internet du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- sur le site du MEEM : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-ecologiqueet,48404…
- sur le site du MTEFPDS : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/developpement-de-lemploi/developpe…
Nos services respectifs sont à votre disposition pour vous apporter toute précision sur la démarche :
Pour le CGDD :
- Stéphane HOCQUET – Sous-directeur adjoint de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques - 01 40 81 26 59 stephane.hocquet@developpement-durable.gouv.fr
- Nathalie TESSIER - Chef du bureau de l'emploi, de la formation et des transitions sociales - 01 40 81 80 65 nathalie.tessier@developpement-durable.gouv.fr
Pour la DGEFP :
- Kathleen AGBO - Chef de la mission Anticipation et développement de l’emploi – Sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l’emploi Kathleen.agbo@emploi.gouv.fr
- Nathalie Deville - Chargée de mission au sein de la mission Anticipation et développement de l’emploi Nathalie.Deville@emploi.gouv.fr
Nous vous remercions par avance de l’implication de vos services pour le pilotage et la mise en oeuvre opérationnelle de cette initiative territoriale pour l’adaptation des métiers à la transition écologique et énergétique.
La présente note technique sera publiée au bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ainsi que sur le site circulaires.gouv.fr.
Le 13 octobre 2016
La Commissaire générale au développement durable,
Laurence MONNOYER-SMITH
La Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
Carine CHEVRIER
