(BOC n° 15 du 6 avril 2017)
NOR : DEFE1750235J
Référence :
Avis du 5 avril 2012 (n.i. BO.).
Texte abrogé :
Instruction n° 2042/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 23 mai 2013 (BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 6 ; BOEM 123.1, 123.2, 123.3, 502.3).
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 123.1, 123.2, 123.3, 502.3
Référence de publication : BOC n° 15 du 6 avril 2017, texte 6.
1. Généralités
Les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses doivent détenir un certificat de formation de conducteur délivré par le ministère en charge des transports. Ce certificat atteste de la réussite à un examen sanctionnant la formation reçue.
La formation du personnel civil et militaire de la défense est assurée par le service des essences des armées (SEA) au sein de la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône.
L'avis de référence fixe les conditions d'agrément de l'organisme de formation du SEA.
Ce dernier prévoit, en particulier, au titre de l'organisation de la qualité, la mise en place d'un conseil d'experts dont les attributions et le fonctionnement sont précisés dans la présente instruction.
2. Composition du conseil d'experts
Le conseil d'experts, indépendant du corps des formateurs, est composé de membres permanents et, en tant que de besoin, de membres occasionnels spécialisés dans les domaines du transport de marchandises dangereuses ou de la pédagogie.
La liste nominative des membres permanents du conseil d'experts est actualisée à l'occasion de chaque conseil (revue des membres).
Les membres permanents fournissent un curriculum vitae renseigné selon le modèle fourni par l'organisme.
2.1. Membres permanents.
Le responsable pédagogique du groupement école de la BPIA, assure la présidence du conseil.
Les conseillers, centraux et locaux, à la sécurité pour les transports de marchandises dangereuses (CSTMD) des organismes « clients » de l'organisme de formation du SEA.
Le chef de la section « accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) » de la BPIA, responsable de la conduite de la formation.
Un rapporteur de séance est désigné, par le président du conseil, parmi les membres permanents.
2.2. Membres occasionnels.
Les membres occasionnels sont conviés, en fonction de l'ordre du jour, par le président du conseil d'experts ou à la demande d'un des membres permanents.
3. Attributions du conseil d'experts
Le conseil d'experts est chargé d'élaborer, de mettre en place et de veiller au respect des procédures relatives :
- à la veille technologique et réglementaire ;
- à la mise à jour des programmes de formation ;
- au recrutement des formateurs, à leur suivi au plan pédagogique et à la mise à jour de leurs connaissances ;
- au contrôle de la qualité des stages organisés, dans le respect du cahier des charges objet de l'avis cité en référence (1) ;
- au respect des dispositions du point 4.4.3. du cahier des charges objet de l'avis cité en référence (1) relatif aux travaux pratiques ;
- au respect des dispositions du point 4.4.6. du cahier des charges objet de l'avis cité en référence (1) relatif aux examens.
Chacun des six domaines énumérés ci-dessus fait l'objet d'une procédure détaillée, désignant les membres missionnés, insérée dans le référentiel qualité de la formation.
(1) n.i. BO.
4. Fonctionnement du conseil d'experts
Le conseil d'experts se réuni une fois par semestre, à la diligence du président.
La convocation doit parvenir aux membres permanents et occasionnels au moins quatre semaines avant la date prévue pour la réunion.
Toutefois, le président du conseil d'experts peut décider de réunions extraordinaires, de sa propre initiative ou à la demande écrite d'un des membres permanents, pour examiner un fait majeur dans le domaine des transports ou de la formation (évolution importante de la réglementation, dysfonctionnement de la formation,etc.).
Dans ce cas, le délai de convocation des membres peut être réduit à cinq jours ouvrés.
5. Enregistrement
Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu rédigé par le rapporteur de séance mentionnant les avis, recommandations ou suggestions du conseil d'experts.
Ce compte-rendu est adressé :
- au directeur central du SEA ;
- au directeur de la BPIA ;
- au président du conseil de perfectionnement de la formation du personnel (CPFP du SEA) ;
- aux membres du conseil d'experts.
Le plan d'action du conseil d'experts est mis à jour à l'issue de chaque réunion et annexé au compte-rendu.
Les documents résultant de l'activité du conseil d'expert sont enregistrés et archivés sans limite de temps.
Les propositions du conseil d'experts peuvent, suivant le cas, être soumises au conseil de perfectionnement de la formation du personnel CPFP.
6. Dispositions diverses
L'instruction n° 2042/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 23 mai 2013 relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d'experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses est abrogée.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe, directeru central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI
