(BO MEEM n° 2017/6 du 10 avril 2017)
NOR : DEVP1708672A
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 mars 2017, sont nommés membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
Mme HENRY Caroline, titulaire, représentant le ministre chargé de l’environnement.
M. MOZAS Morgan, suppléant, représentant le ministre chargé de l’environnement.
M. NICOLAS Xavier, titulaire, représentant le ministre chargé de la mer.
M. BROUX Cyrille-Robert, suppléant, représentant le ministre chargé de la mer.
Mme TCHANAKIAN Fiona, titulaire, représentant le ministre chargé de l’industrie.
M. BUI Hoang, suppléant, représentant le ministre chargé de l’industrie.
M. LAGARDE Lionel, titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
Mme BORNAND Aurélie, suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. ARNAULD DES LIONS Guillaume, titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
M. RIBEIL Benoît, suppléant, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
M. METAYER Fabien, titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
M. CONSTANCE Stéphan, titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
M. GARDIES Nicolas, titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
M. GOUDANT Jean-Pierre, titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
M. LEPOUTRE Martin, titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
M. LYON-CAEN Yves, titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
M. VOISARD Bruno, titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN).
Au titre des élus locaux
M. SAINT-MARTIN Florent, titulaire, représentant AMORCE.
M. VINCENT Gilles, suppléant, représentant AMORCE.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
M. ROLLAND Pierre, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme DE RAUGLANDE Blandine, suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
M. SIRENA Hervé, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. BAL Philippe, suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. LE FICHOUS Olivier, titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Mme WEIBEL Julie, suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE).
M. THOMAS Jean-Marc, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
M. RAMACKERS Olivier, suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID).
M. CLEMENT Paul, titulaire, représentant la Fédération des entreprises d’insertion (FEI).
M. RIFFAUD Stanislas, suppléant, représentant la Fédération des entreprises d’insertion (FEI).
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement et des associations nationales de consommateurs et d’usagers
Mme MARTINIE-COUSTY Élodie, titulaire, représentant France Nature environnement.
M. FAÏSSE Éric, suppléant, représentant les Amis de la Terre.
Mme NITHART Charlotte, titulaire, représentant Robins des Bois.
M. IMBERT Nicolas, suppléant, représentant Green Cross.
M. RIBAULT-MÉNETIÈRE Thibault, titulaire, représentant Associations familiales catholiques.
Sont invités à participer à la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, en tant que personnalités qualifiées :
- un représentant permanent de Régions de France ;
- un représentant permanent de l’Association des maires de France ;
- un représentant permanent de l’Assemblée des communautés de France ;
- un représentant permanent d’AMORCE ;
- un représentant permanent du Cercle national du recyclage ;
- un représentant permanent de Voies navigables de France.
