(BO MEEM n° 2017/7 du 25 avril 2017)
NOR : DEVP1708645A
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 14 mars 2017, est nommé membre de la formation transversale emballages ménagers, déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers et déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement
M. CIARABELLI Laurent, titulaire, représentant les Amis de la Terre, en remplacement de Mme LECOMTE Camille.
Sont nommés membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre des producteurs, importateurs, distributeurs
Mme RACHI Sarah, titulaire, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de Mme ROUGER DE GRIVEL Laurence.
M. LE MOUX Jan, représentant l’Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL), suppléant de Mme RACHI Sarah, en remplacement de M. DE NORAY Patrick.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
M. MEFFERT Didier, titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID), en remplacement de M. LEGAVRE Christophe.
Est nommé membre de la formation emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
M. NDIAYE Mohamet-Lamine, titulaire, représentant le ministre chargé de l’agriculture, en remplacement de Mme ARNOLD-GAULHIAC Monique.
Sont nommés membres de la formation papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre de l’État
M. LE MADEC Arnaud, titulaire, représentant le ministre chargé de la culture, en remplacement de Mme LE HENAFF Claire.
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
M. LE MOUX Jan, titulaire, représentant l’Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL), en remplacement de M. DE NORAY Patrick.
Mme GILLIER Sophie et Mme BLOT Déborah cessent leurs fonctions de membres titulaires et suppléants au titre du collège des producteurs, importateurs et distributeurs de la formation déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur.
Sont nommés membres de la formation déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une
durée de trois ans :
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Mme MARTIAL Catherine, représentant le Syndicat de l’industrie des technologies de l’information (SFIB), suppléante de Mme MARCOUYOUX Caroline.
Mme JAMMES Catherine, représentant la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (FICIME), titulaire.
M. CHEVALLIER Pascal, représentant l’Alliance française des industries du numérique (AFNUM), suppléant de Mme JAMMES Catherine.
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire
M. BIZOT Pierre, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l’environnement (FNADE), en remplacement de M. ARRAULT Olivier.
Mme WEBER Françoise, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l’environnement (FNADE).
M. MOGUEROU Pierre, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution de l’environnement (FNADE), suppléant de Mme WEBER Françoise.
Au titre des détenteurs et utilisateurs professionnels
Mme GILLIER Sophie, représentant Perifem, titulaire.
Mme BLOT Déborah, représentant Perifem, suppléante de Mme GILLIER Sophie.
Est nommée membre de la formation piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre des élus locaux
Mme ISLER BEGUIN Marie-Anne, représentant AMORCE, suppléante de M. SAINT-MARTIN Florent.
Mme AUBIJOUX Anne cesse ses fonctions de membre de la formation déchets d’activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur.
Sont nommés membres de la formation déchets d’activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur,
pour une durée de trois ans :
Au titre des pharmaciens
Mme BOUREY-DE COKER Valérie, représentant le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), titulaire.
M. LEBLANC Michel, représentant le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), suppléant de Mme BOUREY-DE COKER Valérie.
M. DUMAS Albin, représentant l’Association de pharmacie rurale (APR), suppléant de M. CAMAIONI Fabrice.
Sont invités à participer à la formation déchets d’activités de soins à risque infectieux des patients en autotraitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, en tant que personnalités qualifiées :
- un représentant permanent de Régions de France ;
- un représentant permanent de l’Association des maires de France ;
- un représentant permanent de l’Assemblée des communautés de France ;
- un représentant permanent d’AMORCE ;
- un représentant permanent du Cercle national du recyclage.
Est nommé membre de la formation déchets d’éléments d’ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement
M. CIARABELLI Laurent, représentant les Amis de la Terre, suppléant de Mme SANTELLI Geneviève.
Sont nommés membres de la formation déchets d’éléments d’ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour une durée de trois ans :
Au titre des associations agréées de protection de l’environnement
Mme SANTELLI Geneviève, représentant les Amis de la Terre, titulaire.
M. CIARABELLI Laurent, représentant les Amis de la Terre, suppléant de Mme SANTELLI Geneviève.
M. TURCHET Thibault, représentant Zerowaste France, titulaire.
Mme CHATEL Laura, représentant Zerowaste France, suppléante de M. TURCHET Thibault.
