(Pays de la Loire, le 16 décembre 2008)
Vus
La Commission Permanente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de projets Etat Région 2007-2013, approuvé par la délibération du Conseil régional du 16 mars 2007 et signé le 17 mars 2007,
Vu la délibération du Conseil régional des 26 et 27 janvier 2006 approuvant les modalités de mise en oeuvre de la procédure relative aux réserves naturelles régionales,
Vu la délibération du Conseil régional du 26 et 27 juin 2008 donnant délégation du Conseil régional à la Commission permanente du Conseil régional,
Vu l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du 14 mai 2008 sur le classement en Réserve Naturelle Régionale du lac de Grand Lieu et validant son plan de gestion,
Vu les avis rendus par le Conseil Général de Loire-Atlantique du 2 octobre 2008, la Commune de Saint-Philbert de Grand Lieu en date du 17 octobre 2008, et de la Préfecture de Région des Pays de la Loire en date du 01 décembre 2008,
Vu l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du 1er juillet 2008 sur le classement en Réserve Naturelle Régionale de la ferme de la chauffetière et validant son plan de gestion,
Vu les avis rendus par le Conseil Général du Maine et Loire du 17 octobre 2008, la Commune de Drain en date du 3 octobre 2008, et de la Préfecture de Région des Pays de la Loire en date du 01 décembre 2008,
Vu l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du 14 mai 2008 sur le classement en Réserve Naturelle Régionale du marais de la vacherie et validant son plan de gestion,
Vu les avis rendus par le Conseil Général de Vendée du 7 novembre 2008, la Commune de Champagné les Marais en date du 13 octobre 2008, et de la Préfecture de Région des Pays de la Loire en date du 01 décembre 2008
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil régional du 7 juillet 2008 approuvant les critères d’éligibilité des appels à projets 2008 « Biodiversité » et « Education à l’Environnement et au Développement Durable »,
Vu la Convention Régionale d’Amélioration des Paysages et de l’Eau Conlie Beaumont Sillé approuvée par délibération de la Commission permanente du Conseil régional en date du 3 octobre 2005 et du 17 décembre 2007,
Vu la Convention Régionale d’Amélioration des Paysages et de l’Eau Perseigne Saosnois Marollais approuvée par délibérations de la Commission permanente du Conseil Régional des 3 octobre 2005 et 17 décembre 2007,
Vu la convention relative à l’exécution du programme 2007-2013 de boisement des terres agricoles approuvée par délibération de la Commission Permanente du Conseil régional en date du 17 décembre 2007,
Vu la convention relative à la gestion durable du trait de côte en Pays de la Loire durant la période 2007-2009 approuvée par délibération de la Commission Permanente du Conseil régional en date du 11 février 2008,
Vu le règlement financier de la Région des Pays de la Loire,
Vu le rapport de son Président,
Vu le budget voté au titre de l’exercice 2008 lors des séances du Conseil Régional relatives au budget de la Région,
Considérants
Considérant le rapport de son Président,
Considérant l’avis de la Commission de l'Environnement et du Cadre de Vie,
Après en avoir délibéré,
2. Soutien au Syndicat Mixte du Marais Poitevin
Programme d’actions 2008
Approuve l’opération supplémentaire au programme d’actions 2008 présenté par le Parc Interrégional du Marais Poitevin figurant en 2 - annexe 1.
Attribue une subvention de 30 000 € au bénéfice du Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin figurant en 2 - annexe 1.
Affecte dans le cadre du Contrat de projets Etat Région 2007-2013 volet II/ axe A3 « Soutien des territoires classés en parc naturel régional et du marais poitevin », une autorisation de programme correspondant pour un montant de 30 000 €.
3. Stratégie Régionale en faveur de la Biodiversité
3.1 Réserves Naturelles Régionales
Loire Atlantique (44)
Lac de Grand Lieu
Labellisation
Approuve le classement en réserve naturelle régionale du lac de Grand Lieu, selon les dispositions figurant en 3.1 - annexe 1.
Maine et Loire (49)
Ferme de la Chauffetière
Labellisation
Approuve le classement en réserve naturelle régionale de la ferme de la Chauffetière, selon les dispositions figurant en 3.1 – annexe 2.
Vendée (85)
Marais de la Vacherie
Labellisation
Approuve le classement en réserve naturelle régionale du marais de la vacherie, selon les dispositions figurant en 3.1 – annexe 3.
Approuve la convention de gestion 2008-2010 de la réserve naturelle régionale du marais de la vacherie, figurant en 3.1 – annexe 4.
Autorise le Président à signer ladite convention.
Affecte une autorisation de programme pour un montant de 59 104 € au titre du Contrat de projets Etat Région 2007-2013, volet II/axe A1 « Soutien aux réserves naturelles ».
Affecte une autorisation de fonctionnement de 61 802 € au titre du Contrat de projets Etat Région 2007-2013, volet II/axe A1 « Soutien aux réserves naturelles ».
Attribution des participations régionales 2008
Approuve la convention financière 2008 de la réserve naturelle régionale du marais de la Vacherie, figurant en 3.1 – annexe 5
Autorise le Président à signer ladite convention.
Dans le cadre des enveloppes affectées au titre du programme d’actions présenté en 3.1 – annexe 4,
Attribue une subvention de 210 € pour une dépense subventionnable de 46 260 € HT, en vue de financer la réalisation des travaux de maitrise foncière prévus pour 2008 (investissement).
Attribue une subvention de 420 € pour une dépense subventionnable de 1 470 € HT, en vue de financer les dépenses liées à la maîtrise d’usage du site pour 2008 (fonctionnement).
Attribue une subvention de 4 500 € pour une dépense subventionnable de 15 930 € HT, en vue de financer la réalisation des travaux de restauration des milieux prévus pour 2008 (investissement).
Attribue une subvention de 6 010 € pour une dépense subventionnable de 14 120 € HT, en vue de financer les dépenses liées à l’entretien courant du site pour 2008 (fonctionnement).
Attribue une subvention de 9 135 € pour une dépense subventionnable de 19 110 € HT, en vue de financer les dépenses liées aux suivis scientifiques prévus pour 2008 (fonctionnement).
Attribue une subvention de 4 300 € pour une dépense subventionnable de 361 730 € HT, en vue de financer la réalisation des travaux nécessaires à la gestion de la fréquentation et à l’accueil du public prévus pour 2008 (investissement).
Attribue une subvention de 1 930 € pour une dépense subventionnable de 5 250 € HT, en vue de financer les dépenses liées à la gestion de la fréquentation et à l’accueil du public prévues pour 2008 (fonctionnement).
Attribue une subvention de 1 500 € pour une dépense subventionnable de 19 660 € HT, en vue de financer les dépenses liées à la gestion et à l’encadrement du projet pour 2008 (fonctionnement).
3.2 Préservation de la Biodiversité
Appels à projets Biodiversité
Attribue une subvention globale de 149 316 € aux bénéficiaires de l’appel à projets 2008 « Biodiversité », figurant en 3.2 - annexe 1.
Affecte une autorisation de programme correspondant pour un montant de 149 316 €.
3.4 Forêt
Boisement des terres agricoles
Approuve le deuxième avenant à la convention relative à l’exécution du programme 2007-2013 de boisement des terres agricoles, figurant en 3.4 - annexe 1.
Autorise le Président à signer ledit avenant.
Approuve la liste des bénéficiaires dans le cadre de à la campagne 2008, figurant en 3.4 – annexe 2, représentant un montant total de crédits régionaux de 171 370,57 €.
3.5 Conventions Régionales d’Amélioration des Paysages et de l’Eau
Sarthe (72)
CRAPE Conlie Beaumont Sillé
Dans le cadre de l’enveloppe affectée d’un montant de 265 820 €,
Attribue une subvention globale de 349,23 € au bénéfice de la personne physique figurant en 3.5 - annexe 1, pour une opération de « restauration d’une mare ».
CRAPE Perseigne Saosnois Marollais
Dans le cadre de l’enveloppe affectée d’un montant de 295 200 €,
Attribue une subvention de 680,01 € pour une dépense subventionnable de 1360,02 € HT, au bénéfice de la G.A.E.C.
Beauséjour, pour l’opération « plantation de haies bocagères ».
Attribue une subvention de 476,75 € pour une dépense subventionnable de 953,49 € HT, au bénéfice de la E.A.R.L. des Buttes de la Nue, pour l’opération « plantation de haies bocagères ».
Attribue une subvention de 2 832,47 € pour une dépense subventionnable de 5 664,93€ HTau bénéfice de la personne physique figurant en 3.5 - annexe 1, pour une opération de « plantation de haies bocagères ».
4. Gestion intégrée des zones côtières
4.2 Gestion durable du trait de côte
Loire Atlantique (44)
Attribue une subvention de 13 500 € pour une dépense subventionnable de 90 000 € TTC au bénéfice de l’Association Syndicale Autorisée des digues des marais salants du bassin de Guérande, pour les travaux d’entretien de la digue marine, figurant en 4.2 - annexe 1.
Attribue une subvention de 76 643 € pour une dépense subventionnable de 510 950 € HT au bénéfice de la Ville de saint Brévin les Pins pour les travaux d’aménagement du littoral - Réparation du perré et construction d’un épi, figurant en 4.2 – annexe 2.
Vendée (85)
Attribue une subvention de 124 200 € pour une dépense subventionnable de 828 000 € HT, au bénéfice de la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, pour les travaux de renforcement des digues de l’Epine, figurant en 4.2 – annexe 3.
Attribue une subvention de 46 800 € pour une dépense subventionnable de 312 000 € HT, au bénéfice de la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, pour les travaux de renforcement des digues de l’Epine – 2ème tranche, figurant en 4.2 – annexe 4.
Attribue une subvention de 117 000 € pour une dépense subventionnable de 780 000 € HT, au bénéfice de la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, pour les travaux de renforcement de la digue Jacobsen, figurant en 4.2 – annexe 5.
Attribue une subvention de 210 000 € pour une dépense subventionnable de 1 400 000 € HT, au bénéfice de la Commune de la Faute sur Mer, pour les travaux de renforcement de la digue Est, figurant en 4.2 – annexe 6.
Attribue une subvention de 9 750 € pour une dépense subventionnable de 65 000 € HT, au bénéfice du Syndicat Mixte de réfection de la digue du génie, pour la mise en oeuvre d’une étude diagnostic de la digue de l’Aiguillon sur mer, figurant en 4.2 – annexe 7.
Affecte une autorisation de programme correspondant pour un montant de 597 893 € pour ces sept projets.
5. Education à l’Environnement
Appels à projets Education à l’Environnement et au Développement Durable
Attribue une subvention globale de 125 000 € aux bénéficiaires de l’appel à projets 2008 « Education à l’Environnement et au Développement Durable », figurant en 5 - annexe 1.
Autorise le caractère forfaitaire de l’aide de 2 000 € au bénéfice de l’Association Maison de Loire en Anjou, pour les actes du colloque du 23 mai « biennale des grands fleuves du Monde », ainsi que la condition de versement suivante : 100 % sur présentation des actes du colloque.
Affecte une autorisation de fonctionnement correspondant pour un montant de 125 000 €.
Autorise pour l’ensemble de ces dossiers présentés au titre du rapport 15-266 « Préservation et mise en valeur du patrimoine naturel d’intérêt régional », la prise en compte des factures émises à partir de la date de réception des dossiers par la Région ou par les services instructeurs, afin d’assurer le versement des subventions.
Le Président du Conseil Régional
Jacques AUXIETTE
Adopté à l’unanimité
Reçu le 16 Décembre 2008 à la Préfecture de la Région des Pays de la Loire.
Annexe 1 : Classement de la Réserve Naturelle Régionale du marais de la Vacherie
A consulter en pdf
