(JO n° 197 du 24 août 2017)


Texte abrogé par l'Avis du 10 novembre 2018 (JO n°260 du 10 novembre 2018)

NOR : TREL1721040V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément Sotralentz Habitat France
3, rue de Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale Gamme Actifiltre QR
modèle 2500-2500
Gamme Actifiltre QR
modèle 3500-2500
Actifiltre QR
5000-2500
Gamme Actifiltre QR
modèle 6000-4000
Gamme Actifiltre QR
modèle 8000-5000
Gamme Actifiltre QR
modèle 10000-6000
Capacité de
traitement
5 Equivalents-
Habitants
6 Equivalents-
Habitants
8 Equivalents-
Habitants
12 Equivalents-
Habitants
16 Equivalents-
Habitants
20 Equivalents-
Habitants
Numéro national d'agrément 2017-006-ext01 2017-006-ext02 2017-006 2017-006-ext03 2017-006-ext04 2017-006-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIFILTRE QR - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 30 juin 2017, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe

Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé ACTIFILTRE QR 5000-2500 (8 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés ACTIFILTRE QR, modèles 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH), 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) et 10000-6000 (20 EH)

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à fibres synthétiques alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

- modèles 2500-2500 (5 EH), 3500-2500 (6 EH) et 5000-2500 (8 EH) : 1 cuve à 2 compartiments
- modèles 6000-4000 (12 EH), 8000-5000 (16 EH) et 10000-6000 (20 EH) : 2 cuves à 1 compartiment
- fosse toutes eaux
- filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre
- média filtrant (fibres synthétiques)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

Gamme Actifiltre QR modèle 2500-2500

Gamme Actifiltre QR modèle 3500-2500

Actifiltre QR 5000-2500

Gamme Actifiltre QR modèle 6000-4000

Gamme Actifiltre QR modèle 8000-5000

Gamme Actifiltre QR modèle 10000-6000

Capacité de traitement

5 EH

6 EH

8 EH

12 EH

16 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2017-006-ext01

2017-006-ext02

2017-006

2017-006-ext03

2017-006-ext04

2017-006-ext05

Cuve(s)

Nombre

1

2

Forme

parallélépipédique

Matériau

polyéthylène

Fosse toutes eaux

Hauteur utile (cm)

116

116

116

116

116

116

Volume utile (m3)

2,57

3,30

4,74

5,87

8,00

9,48

Surface utile (m2)

2,09

2,70

3,93

4,79

6,58

7,86

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

60

60

60

60

60

60

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

20

22

25

19

19

18

Filtre

Hauteur utile (cm)

74

74

74

74

74

74

Surface utile (m2)

1,92

1,92

1,92

2,72

3,52

4,40

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

60

60

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

oui

 

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A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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